Pourquoi Twitter est poursuivi par des labels de musique pour « violation massive

Le régime d’économie à tout prix qu’Elon Musk a imposé à Twitter pourrait finalement coûter cher à la plateforme. La société qu’Elon Musk a racheté en octobre 2022 est poursuivie en justice par l’Association américaine des éditeurs de musique (la National Music Publishers’ Association ou NMPA) pour violation « massive » et « délibérée » du droit d’auteur. L’organisation, qui représente près de 17 éditeurs de musique dont les grands labels comme Universal, Sony ou Warner, estime que « Twitter sait parfaitement que (personne n’a) obtenu de licences pour l’utilisation effrénée de la musique faite sur sa plateforme ». Et cela se fait au détriment des créateurs de musique, à qui Twitter ne paie rien, écrit la NMPA dans sa plainte déposée le mercredi 14 juin.

Résultat, la société « alimente son activité avec d’innombrables copies illicites de compositions musicales, violant ainsi les droits exclusifs des éditeurs et d’autres personnes en vertu de la loi sur le droit d’auteur », écrivent les auteurs de la plainte, enregistrée devant le tribunal fédéral du Tennessee aux États-Unis. « Le comportement illégal de Twitter enrichit (la plateforme) aux dépens des éditeurs et de leurs auteurs-compositeurs et au détriment de leurs compositions musicales protégées par le droit d’auteur. Twitter a repoussé les appels lui demandant d’obtenir les licences ou autres accords nécessaires à l’utilisation légale des compositions musicales sur sa plateforme », ajoutent-ils.

Des dommages et intérêts pouvant aller jusqu’à 250 millions de dollars

Selon ce document, près de 1 700 chansons sont concernées, dont une majorité diffusée via des clips, des extraits de concerts, ou des vidéos diffusées avec de la musique protégée par le droit d’auteur. Ces violations auraient fait l’objet de milliers de notifications envoyées à Twitter pour que l’entreprise supprime les publications illicites, souvent sans succès. Twitter pourrait devoir payer des dommages et intérêts pouvant aller jusqu’à 150 000 dollars pour chacune de ces violations. Le montant total pourrait monter à 250 millions de dollars.

En règle générale, les réseaux sociaux concluent des accords de licence avec les grandes maisons de disques, pour que les utilisateurs puissent utiliser des musiques protégées, lorsqu’ils partagent des contenus. TikTok, Facebook, Instagram, YouTube, et Snapchat ont par exemple conclu de tels accords, précise la plainte. Mais ce n’est pas le cas de Twitter : la plateforme aurait bloqué toute négociation d’accord à partir du moment où Elon Musk a pris les rênes du réseau social, en octobre 2022.

Réduction d’effectifs, pas de paiements des loyers…

Outre le manque d’accord en amont, la NMPA regrette l’absence de réaction de la plateforme, malgré l’envoi de milliers de mises en demeure informant Twitter des violations de droit d’auteur. Le réseau social n’aurait pas réagi, ou aurait tardé à supprimer les publications litigieuses, pendant des semaines. Twitter n’aurait pas non plus supprimé les comptes des « récidivistes identifiés », écrivent les auteurs de la plainte. On peut également y lire que les problèmes, bien qu’ils aient commencé avant qu’Elon Musk rachète le réseau social, se seraient aggravés à compter d’octobre 2022.

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Elon Musk, à la recherche d’économies à tout prix, la plateforme ayant ses comptes dans le rouge, n’a pas hésité à supprimer des dépenses qui lui paraissaient comme non essentielles. En quelques mois, il a réduit radicalement les effectifs de la plateforme, ces derniers passant de 7 500 à 1 500, avec une partie des équipes en charge de la modération des contenus. Il aurait cessé de payer certaines factures – comme les loyers non versés aux propriétaires des bureaux de San Francisco et de Londres, qui ont porté plainte. Et il aurait donc fait une croix sur le budget à octroyer aux éditeurs de musique. Contacté par nos confrères du Financial Times, Twitter n’a pas répondu immédiatement à une demande de commentaire.