Après l’émoi suscité par la loi de programmation militaire, le projet de loi sur la géolocalisation commence à susciter des réactions négatives.
Visant à encadrer légalement la géolocalisation temps réel par les forces de police, le projet de loi gouvernemental suscite des critiques de l’association des services Internet communautaires (Asic). Déposé par le gouvernement sur le bureau du Sénat fin décembre 2013, le texte soit être examiné le 20 janvier 2014.
Ce texte éteint “l’incendie” provoqué par les arrêts de la Cour de cassation rendus en octobre 2013. Ceux-ci avaient sanctionné l’absence de contrôle du juge pour le recours à la géolocalisation d’un véhicule ou d’un téléphone mobile, par les forces de police, bloquant leurs investigations. Le procédé avait été jugé comme « une ingérence dans la vie privée sufisamment grave ».
L’Asic estime que le texte « dépasse fortement le périmètre décrit dans l’exposé des motifs » et suggère des modifications au projet de loi. L’une ses critiques porte sur la rédaction de l’article, jugée trop “globalisante”.
Pourra t-on localiser quelqu’un par sa montre ou son bracelet connecté ?
Qu’on en juge : la police pourra recourir à « tout moyen technique destiné à la localisation en temps réel, sur l’ensemble du territoire national, d’une personne à l’insu de celle-ci, d’un véhicule ou de tout autre objet sans le consentement de son propriétaire ou de son possesseur ».
L’Asic estime que « la création d’un mécanisme de géolocalisation systématique de tous ces objets par les autorités est sans doute prématuré,…(…).. Peut-on imaginer demain que les autorités cherchent à localiser un individu via sa montre ou son bracelet connecté ? ».
L’association estime aussi que le texte demeure très flou sur les moyens utilisés pour procéder à cette géolocalisation. Elle regrette enfin le recours au contrôle d’un juge indépendant qu’au-delà d’un délai de 15 jours, pour pérenniser une mesure de surveillance.
En conséquence, elle demande donc aux sénateurs d’amender le texte en prévoyant un contrôle du juge dès le premier jour pour les enquêtes préliminaires. Elle suggère de limiter le champ d’application de la géolocalisation au suivi d’un numéro de téléphone mobile, d’un véhicule ou d’un moyen de transport de marchandises (container).
Les sénateurs suivront-ils certaines de ces suggestions ou le texte sera t-il amendé à la marge ? Réponse à partir du 20 janvier 2014 , à la haute assemblée ?
Source :
– Projet de loi relatif à la géolocalisation (Sénat)
Lire aussi :
– La géolocalisation de mobile par la police sera encadrée par la loi en 2014 (publié le 23 décembre 2013)
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