A l’issue d’un voté serré ?” 279 voix pour, 259 voix contre et 22 abstentions ?”, les parlementaires européens ont adopté une résolution accusant la Commission de Bruxelles d’avoir outrepassé ses compétences lors des négociations avec les Etats-Unis de l’accord sur la protection des données personnelles.Ils ont par ailleurs suivi les conclusions de la Commission des libertés et des droits des citoyens, qui, à la fin du mois de juin, avait “exprimé des doutes sur l’efficacité de la protection des données à caractère privé” telle qu’elle se pratique aujourd’hui sur le territoire américain.Pour Strasbourg, le modèle d’autoréglementation américain, en vertu duquel les entreprises du secteur privé sont censées faire preuve de retenue et se tenir à certaines normes en matière de traitement des données personnelles (système de Safe Harbor), est, en l’état, totalement inadapté et ne répond aux exigences européennes.Les parlementaires demandent donc à la Commission de Bruxelles de reprendre les pourparlers avec les Etats-Unis, afin d’obtenir des garanties supplémentaires concernant la protection de la vie privée.Une option que rejette catégoriquement Fritz Bolkestein, le commissaire européen chargé du dossier. Selon lui, lUnion européenne a, sur ce sujet sensible, “obtenu les meilleurs résultats possibles”.
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