Décidément, la fronde des industriels, dont cinq membres ont démissionné de la Commission pour la copie privée, ne passe pas parmi les ayants droit. Après une première réaction dans laquelle ils se disaient « indignés », ils ont tenu à reprendre chaque point des reproches qui leurs sont faits.
Sur la gouvernance qui serait entre les mains des ayants droit, ils démentent catégoriquement. Rappelons qu’ils détiennent douze voix sur vingt-quatre. Les douze autres sont répartis à égalité entre les représentants de consommateurs et les industriels.
« Contrairement à ce qu’affirment ces importateurs, les représentants des auteurs, éditeurs, artistes et producteurs d’œuvres de création ne sont pas majoritaires au sein de la Commission pour copie privée et ils ne peuvent y imposer leur point de vue », affirment-ils dans un communiqué diffusé par la SCPP (Société civile des producteurs de phonogrammes) qui précise que cette commission paritaire est « constituée d’un nombre égal de représentants des auteurs, éditeurs, artistes et producteurs d’une part (douze membres) et des redevables d’autre part (six représentants des importateurs ainsi que les “industriels” et six représentants des consommateurs), présidée par un représentant de l’Etat. La Commission n’est donc aucunement déséquilibrée. »
« Prévoir des sanctions dissuasives »
Concernant l’évaluation du préjudice, ils réfutent définitivement le chiffre de 52 millions. « L’étude Eight Advisory […] chiffrant le préjudice des ayants droit à 52 millions d’euros (dont 370 000 euros – sic – pour l’ensemble du copiage de contenus audiovisuels !), utilisait une méthodologie erronée et des données fausses. » Après correction, le montant du préjudice des ayants droit du sonore et de l’audiovisuel atteint 584 millions d’euros. Au vu des sommes évoquées, la Cour des comptes va-t-elle devoir intervenir ?
Enfin, ils abordent une éventuelle réforme pour indiquer que, si elle s’avérait nécessaire, « ce serait uniquement pour prévoir des sanctions dissuasives pour ceux de ses membres qui procèdent à des actions d’entrave du fonctionnement d’une institution instaurée par la loi, comme cela existe dans de multiples domaines de notre droit ».
Dire que le ton monte est un euphémisme…
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