Hier 13 janvier 2015, le Premier ministre Manuel Valls a demandé au ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, de faire des propositions concernant le contrôle d’Internet, mais aussi les réseaux sociaux « plus que jamais utilisés pour l’embrigadement, la mise en contact et l’acquisition de techniques permettant de passer à l’acte ». L’Asic, principale association française des acteurs du Web dont Google ou Dailymotion, s’inquiète des mesures que s’apprête à prendre le gouvernement et souligne l’importance de « respecter l’ensemble des libertés ».
Dans un communiqué diffusé ce mercredi, l’Association des services Internet communautaires (Asic) – qui compte parmi ses membres Google, Facebook, Deezer, Dailymotion, Yahoo ou encore PriceMinister – souligne que ces annonces « semblent ouvrir la porte à un nouveau cadre juridique. Nous réaffirmons que toute nouvelle mesure législative et réglementaire devra respecter l’ensemble des libertés, qu’il s’agisse des libertés publiques mais aussi des libertés individuelles. »
L’association rappelle qu’elle s’oppose « à tout “régime d’exception” » et juge que « toute nouvelle mesure devra être proportionnée à l’objectif à atteindre, être transparente et se placer sous le contrôle de l’autorité judiciaire ».
14 lois antiterroristes votées depuis 1986
« Les récentes modifications législatives – dont certaines non encore entrées en vigueur – constituent aujourd’hui l’un des cadres juridiques les plus importants au monde en terme de surveillance et de lutte contre les contenus et comportements illicites », tient à souligner l’Asic, en allusion à la loi de lutte antiterroriste de novembre qui prévoit notamment le blocage administratif de sites faisant « l’apologie du terrorisme », et qui a renforcé une législation française déjà très fournie (14 lois antiterroristes votées depuis 1986).
L’association rappelle que ses membres « apportent quotidiennement leur soutien à la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme. Nos membres travaillent activement avec tous les services d’enquêtes afin de les aider à procéder à l’identification des divers auteurs de crimes ou délits ou de lutter contre la propagation de ces contenus manifestement illicites », est-il souligné.
Pour l’Asic, « les phénomènes de radicalisation demeurent des processus complexes qui ne commencent, ni ne se réduisent à Internet ». Elle cite le récent rapport de la Fondation Quilliam selon lequel les mesures de censure ou blocage d’Internet « ne sont pas efficaces mais, surtout, s’avèrent être contre-productives ».
Elle encourage le gouvernement à s’engager plutôt « dans une vraie campagne de “contre-discours”, notamment par l’intermédiaire de contenus pédagogiques invitant à la réflexion en visant les populations les plus vulnérables aux discours extrémistes ».
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Valls : Cazeneuve fera des propositions dans les huit jours sur le contrôle d’Internet, paru le 13/1/2015
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