Le projet de loi numérique ? Une vraie Arlésienne de la présidence Hollande. Promis par Jean-Marc Ayrault, il a été tant de fois repoussé qu’on avait fini par ne plus y croire. Axelle Lemaire vient cependant enfin d’annoncer un calendrier précis ce 14 janvier en séance publique à l’Assemblée nationale.
La concertation confiée le 4 octobre 2014 aux Conseil national du numérique s’achèvera le 4 février prochain. L’institution rendra ensuite un rapport fin février au gouvernement. Au mois de mai, la Commission européenne présentera son plan d’action sur le numérique. Ce qui permettra à la France de finaliser enfin son projet de loi et de le présenter devant le Parlement au deuxième semestre de cette année.
Axelle Lemaire a rappelé à cette occasion quelques grands axes auxquels tient le gouvernement, comme le développement du très haut débit, le droit au déréférencement, la possibilité de mettre en œuvre des actions collectives pour les consommateurs, l’ouverture des données publiques ou encore la multiplication des formations dans le domaine de l’économie de la donnée.
Concernant la lutte contre le terrorisme, elle a tenu à préciser que des mesures seraient prises uniquement dans le cadre d’un « droit constant, sans loi d’exception ».
A lire aussi :
Axelle Lemaire et Henri Seydoux en direct du CES sur 01netTV 06/01/2015
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
