L’année 2014 sera consacrée à la régulation et aux régulateurs. Après les intentions de plus en plus fermes d’Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, d’élargir le rôle du CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) au numérique, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, a émis l’idée de rapprocher l’Arcep, en charge des télécommunications, et le CSA. Pour l’heure, seule la Cnil semble épargnée par cette réorganisation des régulateurs.
Cette réflexion de centralisation en une autorité unique n’est pas exclusivement française. Elle trotte dans l’esprit de nombre de membres de la Commission européenne qui ont annoncé la mise en place d’un groupe d’autorités réglementaires de l’UE dans le domaine des services audiovisuels. Sa mission : conseiller en vue de la révision prochaine de la législation européenne sur l’audiovisuel afin de l’adapter à l’ère du numérique.
Ce groupe rassemble les dirigeants ou des représentants à haut niveau des organismes nationaux de régulation. Il aidera la Commission à assurer une mise en œuvre cohérente de la directive SMA (services de médias audiovisuels), au moment où le paysage audiovisuel européen est en pleine mutation, souligne l’exécutif européen dans un communiqué.
Selon la Commission, le contenu est de plus en plus souvent distribué et visionné à travers les frontières, et aussi de plus en plus souvent créé, distribué et visionné en ligne, ce qui pose des problèmes réglementaires nouveaux.
« Ce groupe est utile aussi bien aux régulateurs de l’audiovisuel qu’à la Commission: l’indépendance de chacun est renforcée et la coopération sera resserrée au moment crucial où nous révisons les règles de l’UE », une tâche prévue pour 2015, a souligné la commissaire européenne chargée de la Stratégie numérique, Neelie Kroes, dans le communiqué. Le groupe tiendra sa première réunion le 4 mars prochain.
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