L’Arcep est-elle responsable de la déstabilisation du marché français des Télécoms en ayant accordé à Free Mobile de devenir le 4e opérateur ? Pour Arnaud Montebourg, il semble que oui.
Le ministre du Redressement productif est revenu à la charge vendredi contre l’Autorité de régulation des télécoms. « Les citoyens ne demandent pas des autorités indépendantes qui disent le droit, ils demandent des décisions », a fait valoir M. Montebourg. « Ils ne veulent pas qu’on applique des règles, ils veulent qu’on fasse des choix ».
« Nous souhaitons réformer l’Arcep, réduire ses pouvoirs et la remettre à sa place », a déclaré le ministre lors des vœux de la Fédération des télécoms (FFT), sans développer davantage sa pensée.
Le président de l’Arcep, Jean-Ludovic Silicani, pourtant invité à la cérémonie n’était pas présent dans la salle. Contactée par l’AFP, l’Arcep n’a pas souhaité commenter ces propos.
Dans ses voeux, le ministre a aussi lancé un message à Free Mobile et Orange. Il leur demande de préparer dès cette année « la phase de sortie » du contrat d’itinérance qui les lie jusqu’en 2018. En mars 2013, l’Arcep, saisie pour « avis » par Bercy, avait estimé que cet accord commercial d’itinérance ne devait pas aller au-delà de son échéance prévue en 2018. Cette « facilité avait été octroyée (à Free, ndlr) pour une durée transitoire. Le moment est venu d’ouvrir la phase de sortie », a jugé le ministre.
Vers un rapprochement du CSA et de l’Arcep ?
Arnaud Montebourg avait déjà créé la polémique il y a un an et demi, accusant l’Arcep de faire « des choix politiques en lieu et place du politique », alors que l’Arcep était accusée par les opérateurs télécoms historiques d’avoir mal préparé l’arrivée de Free Mobile et évalué ses conséquences.
Peu après, Jean-Marc Ayrault avait demandé aux ministres Arnaud Montebourg, Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin de faire « des propositions de rapprochement entre le Conseil supérieur de l’Audiovisuel et l’Arcep », à l’heure de la « convergence » croissante entre les contenus diffusés par internet et ceux de la radio et de la télévision.
Mais le gouvernement semblait avoir opté, au printemps 2013, non pas pour une « fusion » entre les deux autorités, mais plutôt pour la création d’une simple « instance commune » pour traiter certains sujets.
Le dossier n’a cependant pas été évoqué publiquement par le gouvernement depuis cette date.
Lire aussi :
– Mutualisation: l’accord entre SFR et Bouygues secoue le marché des mobiles (31/01/2014)
– Montebourg appelle Free et Orange à préparer la fin de leur contrat d’itinérance. (31/01/2014 sur BFM Business)
– Pourquoi Montebourg veut-il stopper la guerre des prix dans le mobile. (31/01/2014)
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