En juin dernier, les fournisseurs de GPS communautaire Waze et Coyote évoquaient un travail en commun avec le gouvernement pour suspendre temporairement une partie de leurs alertes. Un mode « Harry Potter », faisant référence à la cape d’invisibilité du sorcier créé par J.K Rowling, devait rendre les contrôles de police temporairement invisibles des utilisateurs dans certaines situations. Selon nos confrères du Parisien, cette mesure a finalement été abandonnée après sa présentation au Conseil d’État.
Une victoire pour l’association 40 millions d’automobilistes
Dans le projet de loi, on trouvait sous l’article 24 le texte suivant : « Il peut être interdit par l’autorité administrative à tout exploitant d’un service électronique d’aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation, de rediffuser au moyen de ce service tout message ou toute indication émis par les utilisateurs de ce service dès lors que cette rediffusion est susceptible de permettre aux autres utilisateurs de se soustraire au contrôle ». Ce texte a désormais disparu du nouveau projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) présenté par Elisabeth Borne, la ministre des Transports.
Pour Pierre Chasseray, délégué général de l’association 40 millions d’automobilistes, c’est une victoire. Interrogé par Le Parisien, il rappelle qu’il existe déjà une législation claire sur ce sujet. Claire, mais pas toujours très bien respectée pour autant.
Waze toujours en dehors des clous
Rappelons qu’en 2011, une loi obligeait les constructeurs et éditeurs historiques de boîtiers ou d’applications mobiles à remplacer les alertes de radars par des zones de danger. Le gouvernement imposait ainsi qu’un point GPS précis sur une cartographie – avec une icône bien visible à l’écran pour certaines applications et boîtiers – soit remplacé par une « zone de danger » et « zone à risque ». Les avertisseurs devenaient « des outils d’aide à la conduite ».
Sauf que tous les utilisateurs de Waze le savaient bien, les contrôles ponctuels tels que les radars mobiles et même certains radars fixes sont toujours clairement visibles à leurs emplacements précis. Si Waze ne fait rien concernant les radars mobiles, rappelons qu’il a transformé certains radars fixes en zone de danger. Néanmoins, application communautaire oblige, ce sont cette fois-ci les utilisateurs qui en font le signalement précis sur les routes.
Quoi qu’il en soit, si le ministère des Transports confirme la suppression de la mesure la jugeant « pas aboutie », les éditeurs et constructeurs pourraient bien suspendre temporairement certaines alertes en cas de danger imminent. Coyote l’avait fait à l’occasion des attentats sur Paris alors même qu’aucune loi n’existait. C’était à l’époque du bon sens et ça le restera.
Source :
Le Parisien
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