Une nouvelle décision de justice, rendue le 12 novembre dernier, vient renforcer la jurisprudence en faveur des consommateurs qui souhaitent se faire rembourser le système d’exploitation et les logiciels préinstallés sur les PC.
Un particulier a ainsi obtenu 180 euros du fabricant MSI pour le remboursement de Windows Vista Premium et de Cyberlink DVD qu’il ne souhaitait pas utiliser et « qu’il a été forcé d’acquérir » en achetant son PC portable MSI GX700-207.
Le jugement du tribunal de proximité de Metz (57) ne détaille pas le prix d’achat de la configuration, acquise en mai 2008. S’il était bien d’environ 1 200 euros (prix indicatif à l’époque), le montant récupéré représente une part plutôt généreuse de 15 % du prix total.
Pour le groupe de travail Racketiciel de l’Association francophone des utilisateurs de logiciels libres (Aful) qui prône la liberté de choix pour le consommateur, la décision mérite d’être soulignée. La justice considère que l’élément déterminant de la vente, qui motive l’achat, est bien uniquement le matériel.
30 euros pour le remboursement de Vista
Pour motiver son refus de remboursement, MSI avait invoqué la possibilité qu’avait l’acheteur de se procurer un autre matériel dépourvu des logiciels en question. L’argument a été jugé « inopérant », le constructeur ne prouvant pas que le consommateur pouvait trouver dans le commerce le même matériel dans une autre configuration, de manière « fréquente, non confidentielle et facilement accessible ». Une nouvelle notion de disponibilité que l’Aful estime « tout à fait intéressante ».
Pour les acheteurs de la marque, il est désormais inutile de saisir la justice. Le constructeur propose une procédure de remboursement officielle (voir ici et ici). Le tarif est clairement affiché : 30 euros pour Windows Vista et 15 euros pour Windows XP.
La justice a déjà été amenée à se prononcer à plusieurs reprises dans des affaires similaires. Bien souvent elle a donné raison aux consommateurs face à des industriels qui rechignent à rembourser les logiciels indésirables. En 2007, Acer imposait à un client de renvoyer à ses frais un ordinateur afin d’obtenir le remboursement de Windows, qu’il ne souhaitait pas conserver.
Le taïwanais refusait par ailleur d’étendre le remboursement à d’autres produits préinstallés sur la machine. Au final, le fabricant a été contraint de rembourser plus de 300 euros à ce consommateur. Mais au prix d’une procédure judiciaire longue dans laquelle tout le monde n’est pas prêt à se lancer.
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