Google a réaffirmé qu’une taxation des moteurs de recherche serait « très dommageable pour internet » et qu’il le répétait « publiquement » depuis trois ans, après la publication, jeudi 18 octobre 2012, d’une lettre au gouvernement français où il menace de ne plus référencer les médias français.
L’exemple allemand
Les éditeurs français ont demandé en septembre au gouvernement un projet de loi pour que les moteurs de recherche les rétribuent via le versement de droits voisins, une sorte de prolongation des droits d’auteur, en cas d’utilisation indirecte de leurs contenus. Le gouvernement allemand a adopté fin août un projet de loi similaire qui vise à protéger la propriété intellectuelle des éditeurs de presse sur internet, en obligeant les moteurs de recherche à leur reverser des commissions, à la satisfaction des éditeurs allemands.
« Nous pensons qu’une loi telle que celles proposées en France et en Allemagne serait très dommageable pour internet. Ce n’est pas un secret, cela fait maintenant trois ans que nous le disons publiquement », a indiqué un porte-parole de Google dans un communiqué.
Menacé à peine voilée
Jeudi 18 octobre, l’AFP a fait état d’un courrier du géant de l’internet au gouvernement français, dans lequel il menace de ne plus référencer les médias français si un tel projet était adopté en France. Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture et de la Communication, a déclaré jeudi à l’AFP que ce n’était « pas avec des menaces qu’on trait(ait) avec un gouvernement ».
« Je suis un peu surprise par le ton de cette correspondance, qui s’apparente à une menace. Ce n’est pas avec des menaces qu’on traite avec un gouvernement démocratiquement élu », a déclaré la ministre à l’AFP.
Taxer les OTT
La ministre, qui n’a pas encore reçu ce courrier, est favorable à la mise en place de cette taxe. « Aujourd’hui, des sites qui agrègent des contenus comme Google utilisent aussi la notoriété des éditeurs de presse, ainsi que ce qu’ils produisent. Il est donc légitime que les éditeurs de presse s’interrogent sur la manière dont il faut faire participer ceux qui diffusent leur contenu à leur financement », a-t-elle expliqué. « Aujourd’hui, la presse traverse une crise très difficile. Le lectorat part vers d’autres supports, notamment numériques, et pas forcément sur des journaux en ligne mais aussi sur des sites qui agrègent des contenus », a ajouté la ministre.
Au-delà de la question de la presse et de ses revenus, cette affaire montre qu’il va être difficile de faire payer les acteurs dits Over The Top (OTT) qui utilisent les tuyaux et fournissent du contenu, pas forcément généré par eux. Jusqu’à présent, n’ayant pas mis la main à la poche (ou très peu) pour payer la mise en place des réseaux, et n’ayant pas à financer des contenus, ils sont les grands gagnants de la montée en puissance d’Internet. Même s’ils ne sont pas à l’abri de quelques revers, boursiers notamment. Les opérateurs de téléphonie, autant que les créateurs, cherchent à relancer leurs modèles économiques et se tournent logiquement vers cette manne.
Le cabinet de la ministre chargée de l’Economie numérique, Fleur Pellerin, recevra vendredi des représentants de Google France sur ce projet de taxation des moteurs de recherche et les recommandations de la Cnil en matière de confidentialité, a indiqué à l’AFP un de ses porte-parole.
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