Visiblement, les piques lancées par Marie-Françoise Marais, mercredi 17 octobre 2012, lors de la présentation de son rapport d’activité de l’année n’ont pas été du goût d’Aurélie Filippetti, ministre de la Culture. L’Hadopi, qui annonçait un budget de neuf millions d’euros pour l’année 2013 pourrait se contenter de huit millions d’euros.
Quelques heures après la conférence de l’Hadopi, la ministre a pris la parole devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Elle s’est interrogée sur le montant exact à accorder : « Le chiffre de neuf millions a été donné aujourd’hui. La discussion a lieu avec la Haute Autorité pour qu’ils me donnent l’évaluation précise de leurs besoins », a déclaré Aurélie Filippetti avant d’ajouter que « jusqu’à présent je n’ai pas reçu les éléments qui me permettent de dire s’il faut huit ou neuf millions d’euros. On est en train de discuter sur la base d’éléments précis, chiffrés. » Fait-elle allusion aux demandes de rendez-vous envoyées par la présidente de l’Hadopi ?
Une participation à l’effort de redressement des finances
Il semble que Marie-Françoise Marais, présidente de l’Hadopi, pressentait les choses. En effet, hier, lors de son discours, elle a annoncé que la baisse du budget ne posait pas de problème : « Nous avons les moyens de poursuivre en allant au-delà de ce que l’Etat nous demande. » De son côté, Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission pour la protection des droits de l’Hadopi, a déclaré que « c’est le choix du gouvernement de ne pas répartir d’une manière égalitaire les efforts entre les administrations ».
Ces remarques ne sont pas tombées dans l’oreille d’une sourde. En réponse, la ministre signale qu’il n’y a « aucune décision à prendre concernant l’Hadopi, si ce n’est l’évaluation précise, et sur des besoins réellement évalués, du budget qui est nécessaire pour 2013. En tout cas, ils auront les moyens de fonctionner tout à fait correctement, tout en participant comme les autres à l’effort de redressement des finances publiques. »
Une fusion de l’Hadopi avec la Cnil ?
En conclusion de son discours, Mme Marais a lancé une promesse : « Et c’est avec autant de sérénité que l’année dernière que je vous donne rendez-vous en 2013. » Tiendra-t-elle cet engagement ? Difficile à dire.
En effet, dans sa volonté de réduire les dépenses, le gouvernement a évoqué son intention de fusionner l’Arcep et le CSA dont les missions peuvent parfois se chevaucher. Cette idée semble provenir de Terra Nova qui vient de publier 123 propositions pour le numérique destinées au gouvernement.
Ce think tank proche du Parti socialiste propose en effet de revoir une gouvernance numérique explosée au travers de trop nombreuses organisations : « L’exercice des missions du CSA, de la Cnil et de l’Hadopi, ainsi que celles de l’Arcep, devrait être revu. […] Les missions conservées par le CSA, et notamment le respect du pluralisme, celles, renforcées, de la Cnil et les missions de prévention conservées par l’Hadopi pourraient être exercées par une autorité unique chargée de faire respecter les droits et libertés individuelles sur Internet et les réseaux. » Son nom a même été trouvé : l’Autorité de protection des libertés numériques (APLiN). Le ministre ira-t-elle jusque-là ?
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