Un Think Tank ne sert pas qu’à réfléchir. Après cette phase, il entre en action. C’est ce que vient de faire Terra Nova avec un rapport intitulé : « Numérique : Renouer avec les valeurs progressistes et dynamiser la croissance. »
Initié par Olivier Ferrand, le fondateur de Terra Nova décédé en juin dernier à l’âge de 43 ans, il a mis à contribution de nombreuses structures publics ou privés concernées par le sujet parmi lesquelles Orange, Renaissance Numérique, l’Association Française des Editeurs de Logiciel, Cegid, France Telecom, l’Arcep, la FING, l’An@é, Association Nationale des acteurs de l’Ecole, l’Artesi , la Cnil, le Medef, Silicon Sentier ou Lagardère Active.
Une situation alarmante
Dans la préface, Jacques Attali pose le décor dans sa première phrase : « Dans le nouveau monde numérique, la France dispose de nombreux atouts pour s’imposer au niveau mondial. Cependant, force est de constater qu’elle n’a pas su les utiliser, et qu’elle se laisse distancer tant par les pays anglo-saxons que par les pays émergents. »
En effet, malgré le bon niveau des formations et le talent des entrepreneurs, nous n’arrivons pas à nous imposer ou faire valoir nos points forts. Et, pour Nelly Fesseau, coordinatrice du pôle culturel et numérique pour Terra Nova et co-rédactrice du rapport avec Gabriel Lavenir, cette situation se concrétise dans les résultats : « Le poids du numérique dans l’économie est de 6 % en France alors qu’il est de 13 % aux Etats-Unis. Nous avons pris du retard car il n’y a pas de politique nationale, les décisions sont morcelées. »
Pour remédier à cette situation qui devient alarmante, Terra Nova a listé 123 propositions pour que nous nous mettions en phase avec l’évolution. Ce travail est réparti en trois chapitres :
– Economique : le numérique clef de la croissance et du progrès ;
– Public : le numérique pour reconstruire du collectif ;
– Sociétal : un monde numérique démocratique et régulé.
Faire face à la « la frilosité des banques »
Parmi ces 123 propositions, Terra Nova aborde des sujets sensibles parmi lesquels le droit d’auteur. Sur ce thème, Terra Nova s’inscrit dans la ligne de gouvernement qui cherche à redéfinir le rôle de la Hadopi tout en confiant le développement l’une offre légale à la Mission Lescure : « L’Etat doit […] encourager les sociétés de gestion collective à accepter des artistes sous licence libre [et mettre] fin à l’action répressive de l’Hadopi. D’ores et déjà Pierre Lescure annonce « qu’il faut trouver un système absolument différent d’aujourd’hui, qui fasse que la dynamique du financement de la culture continue. »
Concernant les télécoms, le rapport recommande « d’inscrire dans la loi les grands principes de neutralité et de liberté d’usage du net, de renforcer le rôle d’observation de la qualité de l’Internet dévolu à l’ARCEP, et de définir des critères contraignants de neutralité et d’interopérabilité pour les fournisseurs d’accès. »
Elle propose aussi de revoir la gouvernance de la sphère numérique qui est explosé au travers de trop nombreuses organisations dont les responsabilités s’entrecroisent : « L’exercice des missions du CSA, de la Cnil et de l’Hadopi, ainsi que celles de l’Arcep, devrait être revu. D’une part, la convergence progressive des réseaux et des terminaux pourrait conduire à rapprocher l’Arcep et le CSA pour créer une autorité de régulation technico-économique des réseaux et de l’internet (Arteri). D’autre part, les missions conservées par le CSA, et notamment le respect du pluralisme, celles, renforcées, de la Cnil et les missions de prévention conservées par l’Hadopi pourraient être exercées par une autorité unique : l’Autorité de Protection des Libertés Numériques (APLiN), chargée de faire respecter les droits et libertés individuelles sur Internet et les réseaux. »
Nul doute que ce travail va servir de base aux programmes du gouvernement même si plusieurs conseils sont déjà en œuvre comme la redéfinissons de la mission de la Hadopi, le rapprochement de l’Arcep et du CSA et le développement des TIC dans l’éducation.
De nombreuses choses reste néanmoins à faire surtout dans l’aide aux startups. Sur ces sujets, Terra Nova revient sur la proposition de François Hollande de créer une banque publique d’investissement pour devenir une alternative à « la frilosité des banques » ainsi que la création de banques régionales d’investissement.
Bref, beaucoup a été fait, mais visiblement, tout reste encore à faire.
Téléchargez les PDF du rapport complet, ou de la synthèse.
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