Selon ses rivaux, Apple « tourne le DMA en dérision »

Apple a eu l’occasion de dire tout le mal qu’elle pensait du DMA, qui l’oblige à accepter les boutiques alternatives et les systèmes de paiement tiers sur l’iPhone. La firme à la pomme a publié hier un livre blanc dans laquelle elle déplorait les atteintes supposées à la sécurité et à la confidentialité des utilisateurs dans l’Union européenne.

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Si Apple a des reproches à faire au texte européen, les rivaux en ont aussi à faire au constructeur ! Et notamment à son plan de conformité dévoilé le 25 janvier dernier qui coince. 34 entreprises et organisations, dont Spotify, Deezer, Epic, Proton, Schibsted, l’Association Européenne des Radios ou encore France Digitale ont signé une lettre ouverte destinée à Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne, et Thierry Breton, le commissaire européen au marché intérieur.

Selon ces organisations, ce que propose Apple ne respecte pas le DMA : « Les nouvelles conditions d’Apple ne méprisent pas seulement l’esprit et la lettre de la loi, mais, si elles restent inchangées, tournent en dérision le DMA et les efforts considérables de la Commission européenne et des institutions de l’UE pour rendre les marchés numériques concurrentiels ».

Les signataires reprochent pour commencer le choix tronqué qu’Apple donne aux développeurs : soit ne rien changer en conservant les conditions de distribution dans l’App Store, soit choisir le nouveau contrat européen proposé par l’entreprise. Un « mauvais choix qui ajoute de la complexité et de la confusion ». Aucune de ces deux options ne respectent le DMA, elles « consolident » la mainmise d’Apple sur le marché.

Des frais qui ne passent pas

Autre grief : les frais pour utiliser les technologies de base (Core Technology Fee, CTF) qui taxent de 0,50 € chaque installation annuelle au-delà du premier million. Apple assure que le CTF ne touchera que les plus importants éditeurs d’apps, mais le simple fait que ce mécanisme existe retient les développeurs de saisir leur chance avec les nouvelles conditions de distribution.

Quant à l’argument de la sécurité et de la confidentialité des utilisateurs martelé à l’envi par Apple, il est battu en brèche : cette politique de la peur irait à l’encontre du choix de l’utilisateur. Les panneaux d’alerte qui s’afficheront lorsqu’on voudra utiliser une boutique alternative « dégradent » l’expérience utilisateur, « les privant d’un choix réel et des bénéfices du DMA ».

Enfin, les signataires réclament la mise en place d’un vrai système de sideloading. Apple n’a concédé que la présence de boutiques alternatives, il n’est pas possible de télécharger et d’installer des applications uniques depuis internet, à l’exception des magasins tiers. « Plutôt que de créer les conditions d’une concurrence saine et de nouveaux choix, les conditions d’Apple érigent de nouvelles barrières et renforce la position d’Apple sur l’écosystème de l’iPhone », déplorent-ils.

À partir du 7 mars, le DMA va s’appliquer et la Commission pourra dès lors ouvrir des enquêtes sur les conditions mises en place par Apple. Un atelier de conformité aura lieu dès le 18 mars.

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