Présenté par la députée du Val-de-Marne Laurence Abeille, ce texte sur les risques des ondes électromagnétiques sera examinée dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du groupe, le 31 janvier.
Tout d’abord, l’expression “principe de précaution” a été retirée de son titre. Un détail important qui n’oblige plus le gouvernement de modifier rapidement certaines expositions que pourrait subir la population. Il faut savoir qu’il n’existe pour le moment aucune législation relative à une protection sanitaire des populations aux risques éventuels résultant d’une exposition aux ondes électromagnétiques. Ce sera certainement l’enjeu principal des négociations à l’assemblée fin janvier. D’ailleurs l’Académie de médecine fustige ce projet de loi.
L’article prescrivant la réalisation d’une étude d’impact sanitaire et environnementale en cas “de nouvelle application technologique ayant pour conséquence l’émission de rayonnements électromagnétiques” a été supprimé par un amendement PS en raison d’un “champ beaucoup trop large”.
La limitation du Wifi dans les écoles, collèges et lycées a elle aussi été supprimée par un amendement PS car elle “entraînerait un recul massif de l’usage d’internet dans les établissements scolaires”, selon le texte de l’amendement.
Les députés écologiques ont reconnu la nécessité de retravailler leur texte, selon une source parlementaire, mais ont regretté que sa portée en ait été diminuée par voie d’amendements.
Les mesures sur les personnes électrosensibles ont aussi été supprimées, de même que l’encadrement plus strict de l’implantation des antennes relais.
Sur le Wifi, demeure la contrainte faite aux fournisseurs de munir leur boîtier (box) d’un système simple de désactivation. Il faut savoir que la puissance maximale autorisée d’un émetteuyr WiFi est de 100 mW. Les box émettent un siganl de balise qui permet aux autres équipements WiFi (ordinateurs, consoles de jeu, téléphones… ) de les identifier et de se connecter à eux. Ce signal de balise a une puissance de 1 % de la puissance totale, soit 1mW (soit 0,001 W).
Le principe d’un rapport sur l’abaissement de la puissance d’antennes-relais, fondé sur le principe “ALARA” (As LOw As Reasonably Achievable), c’est-à-dire aussi bas que raisonnablement possible, a aussi été avalisé.
A été adopté un amendement proposant “de généraliser l’interdiction des publicités vantant aux enfants de moins de 14 ans les téléphones mobiles à tout terminal radioélectrique”.
Retrouvez notre dossier complet : « les ondes électromagnétiques sont-elles dangereuses ? »
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