La secrétaire d’Etat au développement de l’Economie numérique a présenté ce 18 juin à la presse les réponses à la consultation publique qu’elle a organisée sur la neutralité du Net. Des opérateurs, équipementiers ou encore éditeurs de logiciels et de services Internet ont répondu à cet appel. Au total, le secrétariat d’Etat au Numérique a reçu 121 réponses.
Sans entrer dans le détail des solutions qui pourraient être prônées par les pouvoirs publics pour garantir un accès libre et égal pour tous à Internet, Nathalie Kosciusko-Morizet s’est prononcée en faveur d’une plus grande régulation, comme elle le suggérait déjà à 01net. il y a quelques jours à l’occasion d’une intervention sur le thème de la neutralité du Net.
La secrétaire d’Etat a plaidé pour la désignation d’une autorité de régulation chargée de résoudre les litiges qui pourraient survenir entre les différents acteurs à propos de l’interconnexion ou de la saturation des réseaux de téléphonie.
Une loi ou un décret
« Même si la neutralité du Net, c’est l’Internet ouvert », NKM estime que « la réponse [à la consultation publique, NDRL] se trouverait essentiellement dans le rôle d’arbitre que la puissance [publique, NDRL] pourrait assumer », rapporte l’AFP. Selon elle, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) serait tout indiquée pour remplir cette fonction. « C’est le meilleur interlocuteur pour résoudre les litiges. »
Concernant la saturation des réseaux, la secrétaire d’Etat suggère qu‘« on pourrait proposer un accès prioritaire aux réseaux pour certains outils d’intérêt général, par exemple dans la santé », rapporte 20minutes.
Ces réponses devraient servir de base à la rédaction d’un rapport qui sera présenté au Parlement en juillet prochain. NKM n’a pas précisé si le gouvernement opterait pour une réglementation par décret ou s’il proposerait une loi sur le sujet.
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