C’est l’AFP qui a mis le feu aux poudres. Dans une dépêche publiée ce mardi midi, 15 juin, l’agence de presse rapporte des propos qu’aurait tenus Nathalie Kosciusko-Morizet à l’occasion d’une conférence sur les télécoms et Internet organisée par le journal Les Echos.
La secrétaire d’Etat à l’Economie se serait déclarée favorable à « des offres d’accès à Internet à différentes vitesses », une mesure nécessaire pour faire face à la saturation des réseaux. Certains opérateurs appellent de leurs vœux cette segmentation qui leur permettrait de facturer au prix fort des forfaits incluant, par exemple, de la vidéo, très gourmande en bande passante.
Cette disposition serait en totale contradiction avec le principe de neutralité du Net qui prévaut aujourd’hui. Ce serait aussi un retour en arrière de plusieurs années, à l’époque où les fournisseurs d’accès à Internet distinguaient leurs offres en fonction des débits d’accès. De quoi faire sortir de leurs gonds les défenseurs d’un Internet ouvert et d’un accès sans discrimination à tous les contenus.
Interrogée par 01net., Nathalie Kosciusko-Morizet réfute totalement les propos rapportés par l’AFP : « C’est exactement le contraire de ce que je pense. Il n’est pas question d’avoir un Internet à deux vitesses [pour le Web d’un côté et la vidéo de l’autre, NDLR], je suis opposée à la segmentation marketing du réseau. » Bref, pas question de toucher à l’égalité d’accès aux contenus.
Les opérateurs tentés de privilégier leurs contenus
Cela dit, le principe de neutralité appelle quelques exceptions, « par exemple dans le cas de la télémédecine en ligne, pour des raisons de sécurité », avance NKM. « L’enjeu du débat actuel est justement de donner une définition au concept de neutralité du Net et de définir dans quels cas on peut faire des exceptions, quels motifs les rend légitimes, et que cela se fasse en toute transparence », poursuit la secrétaire d’Etat.
Le cas de la téléphonie mobile serait plus critique, dans la mesure où les ressources spectrales sont plus limitées. « J’écoute ce que me disent les opérateurs sur ce point. Il faudra sans doute mettre en œuvre des techniques de management du réseau pour éviter la saturation, mais cela doit se faire en fonction de critères légitimes, transparents, qui ne soient pas en contradiction avec le principe de base d’ouverture du réseau », martèle Nathalie Kosciusko-Morizet.
Le risque, poursuit la secrétaire d’Etat, serait que les opérateurs privilégient leurs propres contenus en se retranchant derrière des arguments techniques : « Si vous êtes abonné à un opérateur X, vous avez un accès beaucoup plus rapide à ses contenus, mais vous vous retrouvez alors enfermé dans le monde de cet opérateur, comme aujourd’hui vous pouvez déjà être enfermé dans le monde d’Apple. » D’où la nécessité de réguler le secteur au plus vite. Nathalie Kosciusko-Morizet dévoilera ses propositions au mois de juillet prochain, dans un rapport au Parlement. Vu les enjeux, le débat risque d’être animé.
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