Disques durs, DVD, clés USB, cartes mémoire… sont soumis à la redevance pour la copie privée (RCP). Depuis le 1er janvier 2009, la majorité des téléphones multimédias y sont aussi assujettis. L’Association française des opérateurs mobiles (Afom) souhaite revoir les critères retenus par la Commission copie privée. Elle vient de se joindre au recours déposé devant le Conseil d’Etat par les constructeurs de matériels électroniques.
Pour l’association, trop de modèles de mobiles sont soumis à la redevance alors que leur utilisation ou leurs fonctions ne le justifient pas. A commencer par les modèles qui ont pour seule fonction la lecture de musique et de vidéo. Pour l’Afom, seuls ceux qui peuvent enregistrer et permettent effectivement d’user du droit à la copie à titre privé, devraient être soumis à la redevance.
Vingt millions d’euros versés en 2009
L’Afom dénonce aussi le fait que certains consommateurs rémunèrent deux fois les ayants droit : au travers de la redevance sur leur mobile, mais aussi par le biais des services légaux de téléchargement musical que certains opérateurs ont inclus dans leurs forfaits.
L’association met aussi en doute la viabilité des études menées par le CSA et TNS Sofres, censées établir les pratiques de copie privée liées aux téléphones multimédias et qui ont permis le calcul du barème de la taxe. Elle dénonce certaines incohérences : « Les personnes interviewées déclarent des capacités de stockage supérieures aux capacités proposées par le type de téléphone mobile qu’elles déclarent posséder. »
En 2009, les opérateurs membres de l’Afom (Orange, Bouygues Telecom, SFR…) ont versé 20 millions d’euros au titre de la RCP.
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