A en croire les informations du Journal Du Dimanche, le géant américain de la vidéo en ligne lancerait sa version française dès le mois de septembre. Ses représentants reviendraient en fin de semaine en « tournée » dans l’Hexagone pour rencontrer une nouvelle fois les acteurs de la vidéo, les producteurs, Bercy et le ministère de la Culture…
Le patron de Netflix, Reed Hastings, a-t-il du souci à se faire ? Aurélie Filippetti souhaite éviter en tout cas que le roi de la SVoD « soit un passager clandestin », comme elle le rappelle dans une interview accordée ce dimanche 26 janvier, toujours au Journal du Dimanche. Elle évoque le cas où le service serait lancé en version française depuis le Luxembourg. De cette façon, il échapperait à la législation française, comme le fait déjà Apple avec iTunes. Et il éviterait notamment de s’acquitter de la TVA et de contribuer à la production audiovisuelle hexagonale. Une perspective inacceptable pour Aurélie Filippetti.
Un décret “anti-contournement” inapplicable
« S’il veut s’installer en France, Netflix doit se plier aux régulations qui font le succès de nos industries » a déclaré la ministre de la Culture. Dans le cas inverse, prévient-elle « tout un arsenal de mesures est à notre disposition. » On serait bien curieux de connaître ce redoutable arsenal !
A ce jour, il n’existe en effet que le décret dit « anti-contournement » du 17 décembre 2010. Il permet, en théorie, de sanctionner une société audiovisuelle basée dans un autre pays membre de l’Union européenne. Mais dans les faits, ce texte est inapplicable. Le CSA doit en effet solliciter, par l’intermédiaire du gouvernement français, un règlement à l’amiable adressé à l’Etat membre. Et il n’y a aucun recours possible dans le cas où le pays hébergeur ne souhaite pas coopérer. Une impuissance législative pointée au mois de mai 2013 dans le tome II du rapport Lescure :
« Le décret “anti-contournement”, qui est censé empêcher des services installés à l’étranger et destinés au public français de s’affranchir la réglementation française, sera d’une application particulièrement malaisée. Ces difficultés s’inscrivent dans une problématique plus vaste de reterritorialisation, qui dépasse le secteur de la vidéo à la demande. C’est un défi à relever à l’échelle européenne, ce qui demandera de la force de conviction. »
Seule la signature d’un accord commun européen permettrait de changer cette situation. On doute que l’Irlande ou le Luxembourg y soient favorables …
Source : Le JDD
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