01net. : Dans une question écrite au ministère de la Culture, vous faites référence à un petit programme capable d’inonder « les réseaux de téléchargement, en peer to peer, de fausses adresses IP ». Que craigniez-vous ?
Michel Zumkeller (député UMP du territoire de Belfort) : la crainte est que des gens innocents soient accusés de téléchargement illicite et que leur accès à Internet soit bloqué. Ce n’est pas quelque chose d’anodin.
Vous faites allusion au logiciel SeedFuck, que l’on a vu récemment apparaître sur la Toile ?
Je ne veux pas citer de nom car je n’ai pas à faire de publicité pour tel ou tel logiciel. Le problème qui se pose aujourd’hui, c’est que l’on voit arriver des programmes qui mettent en échec l’efficacité de la loi Hadopi. Des gens qui n’ont jamais rien téléchargé d’illégal risquent d’être accusés. C’est un problème qui a été soulevé lors de l’examen de la loi et c’est la raison pour laquelle j’ai voté contre ce texte à l’époque.
Mais l’efficacité de ces logiciels pollueurs n’est pas prouvée. Et rien ne dit que les sociétés chargées d’effectuer les relevés d’infraction ne sont pas capables de distinguer les fausses adresses IP des vraies…
Les programmes dont nous parlons aujourd’hui seront peut-être neutralisés, je ne sais pas. Mais ce n’est pas cela le fond du problème. Internet étant ce qu’il est, les internautes trouveront toujours un moyen de rendre inefficace la loi Hadopi. Et avec les dispositifs de contrôle que l’on met en place, le risque est d’accuser des gens à tort et de les mettre en difficulté.
Qu’attendez-vous du ministre de la Culture ?
Je lui demande de s’expliquer sur les possibilités de recours que pourront avoir les internautes accusés de téléchargement illicite. Si on n’est pas capable de garantir que les actions de l’Hadopi ne vont pas déboucher sur de fausses accusations, alors il y a un problème. Il faut être sûr qu’Hadopi ne tape pas en aveugle.
La loi prévoit justement de mettre à disposition des logiciels de sécurisation qui permettront aux internautes de prouver leur bonne foi. Cela n’est pas suffisant ?
C’est au ministre de la Culture de répondre à cette question. Lors de l’adoption de la loi Hadopi, la principale réserve concernait cette garantie de ne pas être inquiété à la place d’une autre personne. L’ingéniosité de certains internautes étant sans limite, ce risque me semble presque impossible à éviter.
L’application de l’Hadopi est donc vouée à l’échec ?
On arrivera à contrôler certaines personnes, mais dans le fond ça ne marchera pas. Je le répète, on trouvera toujours des moyens de mettre la loi en échec. L’autre problème c’est qu’elle ne garantit pas que les artistes seront mieux rémunérés. C’était pourtant l’objectif initial du dispositif. Sans compter qu’on n’a jamais voulu reconnaître que le téléchargement était peut-être un moyen de connaissance de l’œuvre et au final un moyen de la vendre.
Si Hadopi ne marche pas, que suggérez-vous ?
J’ai toujours été favorable à la licence globale. Le principe, c’est de permettre de télécharger en échange d’une contribution que vous prélève votre FAI. Voilà pour moi la solution vers laquelle on doit s’orienter.
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