Seedfuck va-t-il faire l’objet d’un débat sur la place publique ? Cela pourrait être le cas après l’initiative de Michel Zumkeller. Le député UMP du territoire de Belfort a adressé au ministère de la Culture une question écrite (repérée par le site PC INpact et publiée au Journal officiel le 27 avril) faisant allusion à ce logiciel circulant sur le Net depuis quelques jours. Le gouvernement a deux mois pour communiquer sa réponse.
L’élu ne fait pas explicitement référence à Seedfuck, mais à « un petit programme [qui] inonde les réseaux de téléchargements, en peer to peer, de fausses adresses IP ».
Quelles possibilités de recours ?
Pour Michel Zumkeller, l’existence de ce type de logiciel pose à nouveau le problème du contrôle des téléchargements illicites dans le cadre de la mise en place de la loi Hadopi. Le repérage des internautes pris en flagrant délit de piratage se fera à partir des adresses IP.
Mais, depuis la disponibilité de Seedfuck, « des centaines de personnes se trouvent dans la liste des personnes ayant téléchargé illégalement même si elles n’ont rien fait, souligne le député. Il interpelle donc Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, sur la question en lui demandant quelles sont les possibilités juridiques offertes aux internautes qui seraient victimes de procédures injustifiées ».
La loi Hadopi prévoit bien la diffusion de logiciels de sécurisation censés permettre aux internautes de prouver leur bonne foi au cas où ils seraient accusés à tort de téléchargement illicite. Mais, ces outils, dont la fiabilité reste à prouver, n’ont toujours pas vu le jour.
Par ailleurs, le problème risque de se poser bien avant la sanction juridique prévue par la loi Hadopi. Les ayants droit prévoient d’envoyer des messages d’avertissement dans les prochains mois aux internautes soupçonnés de piratage. Le risque est donc que des dizaines, voire des centaines d’utilisateurs soient avertis à tort. Une situation qui ne contribuerait pas vraiment à crédibiliser la loi Hadopi, déjà vertement critiquée par une partie des internautes.
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