Les pouvoirs publics ne cessent de le dire ! Il faut multiplier les caméras de vidéosurveillance pour plus de sécurité. Du coup, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) s’est décidée à être particulièrement vigilante sur le sujet. Depuis le début de l’année, elle a effectué 31 contrôles inopinés dans divers établissements, entreprises, écoles ou commerces. Il faut dire aussi qu’elle enregistre une recrudescence des plaintes de particuliers.
Effectivement, la Cnil reconnaît que les dispositifs de vidéosurveillance ne sont pas toujours mis en place dans le respect des règles de la loi Informatique et Libertés. Sur son site Internet, la commission cite l’exemple d’un directeur d’une école professionnelle qui avait installé une caméra dans le secrétariat de son établissement. Il filmait et écoutait en permanence les secrétaires. Un système disproportionné et déloyal, selon la Cnil. Contactée par 01net., la commission a bien d’autres cas d’abus à mentionner.
Patrick Refalo, directeur adjoint des relations avec les usagers et du contrôle, relève qu’à peu près tous les secteurs et types de lieux sont concernés : centres commerciaux, clubs de football, hôtels, entreprises, petits commerces… Il se souvient ainsi d’un stade de football avec des caméras dans les vestiaires. Elles étaient braquées notamment sur les douches et les toilettes.
Un mois, durée maximale de conservation des films
Autre exemple, la vidéosurveillance d’un espace de travail d’une entreprise. « Les employés étaient en permanence sous l’objectif de quatre caméras, qui en plus enregistraient le son. Dans ce genre de situation, on nous dit que c’est pour lutter contre le vol, mais en l’occurrence, l’employeur voulait dissuader les gens de bavarder. »
Dans une autre société, une caméra était installée dans la salle de repos des salariés. La Cnil est également tombée sur le cas de commerçants qui filment leur magasin sans prévenir qui que ce soit, surveillant clients et employés à leur insu.
Tous ces usages sont disproportionnés, et la Cnil ne les autorise pas. Mais ces contrôles révèlent les manquements dans la procédure : les salariés ne sont pas informés qu’ils sont filmés, ils n’ont aucun droit d’accès aux données, comme le prévoit la loi Informatique et Libertés, la personne en charge du traitement n’est pas mentionnée, des systèmes ne sont carrément pas déclarés à la Cnil.
La durée excessive de conservation des données est aussi un problème récurrent. « Normalement, loi impose un durée maximale de un mois, sur DVD ou sur un serveur central. Nous avons trouvé une entreprise qui conservait des films remontant à six mois », note encore Patrick Refalo.
Plus fort, les cas où la vidéosurveillance est tellement sauvage qu’elle est hors cadre de la Cnil ! « Certains commerçants filment ce qui se passe devant leur boutique, c’est-à-dire la voie publique. Or, dans ce cas, ce n’est plus nous qui avons notre mot à dire, il faut une autorisation de la préfecture. »
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