L'Europe se dote d'une task force pour décider si elle doit bannir ChatGPT

Un pas de plus vers une réglementation de ChatGPT dans l’Union européenne (UE) : le Conseil européen de la protection des données (CEPD), qui réunit les autorités nationales de protection de la vie privée européennes, la Cnil et ses homologues, a annoncé jeudi 13 avril dans un communiqué avoir créé une « task force » spécifique à ChatGPT, c’est-à-dire un groupe de travail dédié à la question de l’intelligence artificielle générative. Le chat conversationnel de plus populaire du moment aux 100 millions d’utilisateurs mensuels permet de générer du texte et de répondre à un large panel de questions. Il suscite depuis sa sortie moultes inquiétudes, notamment parce qu’il pose des questions en matière de sécurité, de vie privée et aussi d’emploi.

Une initiative pour éviter la cacophonie au sein de l’UE ?

Cette décision découle de plusieurs prises de position et décisions de certaines autorités locales. Comme OpenAI, à l’origine de ChatGPT, est une entreprise américaine qui n’a aucun siège social en Europe, chaque autorité locale peut en théorie décider de sa suspension, ou mettre en place des limites d’utilisation. L’Italie a par exemple interdit le chat conversationnel d’OpenAI fin mars, avant de publier une to-do-list à laquelle la société américaine doit répondre sous un mois, a-t-elle expliqué au début de la semaine. L’Espagne a aussi annoncé avoir ouvert une enquête préliminaire sur les violations potentielles de données commises par ChatGPT, mais sans effet suspensif. Ce qui signifie que le chat conversationnel serait toujours accessible dans le pays. En France, la Cnil a été saisie de plusieurs plaintes, dont celle du député Eric Bothorel. Ce qui signifie qu’en théorie, on pourrait avoir des pays qui interdisent l’agent conversationnel, pendant que d’autres l’autorisent.

Et c’est justement pour éviter la cacophonie générale que le CEPD entre en action. « Les membres du CEPD ont discuté de la récente action entreprise par l’autorité italienne de protection des données à l’encontre d’OpenAI concernant le service ChatGPT », commence par expliquer l’organisme, avant d’ajouter que la mise en place « d’un groupe de travail spécialisé (permettra de) favoriser la coopération et d’échanger des informations sur les éventuelles mesures d’exécution prises par les autorités chargées de la protection des données ». En filigrane, on comprend que les différentes autorités vont devoir se mettre d’accord et adopter une position commune sur ChatGPT et ses concurrents.

Le défi de trouver une position commune entre les 27 Cnils

Plutôt que d’interdire cette technologie ou mettre en place des garde-fous, la task force du CEPD agirait parallèlement aux enquêtes menées par les autorités locales au sein de l’UE. Elle pourrait mettre en place des règles claires sur la façon dont le RGPD, le règlement européen relatif à la protection des données personnelles, s’applique à ce type de technologie. Selon une source de Reuters, les Cnils n’iraient pas aussi loin, elles n’iraient pas jusqu’à établir des règles qui affecteront OpenAI, mais chercheraient plutôt à créer des politiques communes transparentes. Difficile de voir toutefois comment ces futures recommandations ne pourraient pas affecter ChatGPT.

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L’UE travaille sur un règlement sur l’IA qui devrait être adopté par le Parlement européen fin avril, selon nos confrères d’Euractiv. Mais en attendant sa mise en œuvre qui pourrait prendre des mois, les citoyens européens doivent être protégés. Et c’est justement l’objectif du CEPD, qui devra relever l’immense défi de faire émerger un consensus au sein des 27 Cnils européennes.