Pour un peu, le projet d’informatisation du Livre foncier d’Alsace-Moselle serait une sorte de Graal de la gestion électronique de documents (GED). Le Gilfam (*), groupement d’intérêt créé pour l’occasion en 1995, a dix ans pour numériser 40 000 volumes de 7 kilos chacun et rendre le résultat exploitable par le personnel judiciaire, les notaires et autres particuliers. Le projet arrive au terme de sa phase de conception, censée s’achever en juin 2000. L’appel d’offres pour la réalisation et le déploiement devrait, quant à lui, être lancé à l’automne. Budget prévu pour cette seconde partie : entre 150 et 200 millions de francs.
“Les registres donnent une vision totale des droits sur un bien donné, rappelle Jean-Luc Vallens, magistrat et président du Gilfam. Ils servent, par exemple, à connaître l’état des hypothèques, les servitudes, les condamnations du propriétaire ou les informations reprises du cadastre.” En accord avec la Direction générale des impôts (DGI), la partie déjà informatisée du cadastre sera reprise. Les autres données seront ressaisies, mises à part les données mortes, celles qui ne bougent plus, qui seront simplement scannées. Le bureau foncier se charge actuellement d’évaluer les parts respectives de ces différentes données.
Dans cette phase de conception, le Gilfam a fait appel à Parker Williborg pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage. Un consultant à temps plein a été chargé de traduire en termes ” compréhensibles ” les principes juridiques. A quelques mois des premières phases de déploiement, le cahier des charges est quasiment bouclé. Il répond aux besoins initiaux de simplification des tâches, de normalisation des requêtes, de mise en place d’un système de consultation à distance sécurisée et de suivi des dossiers au sein de chaque tribunal
(*) Gilfam : Groupement pour l’informatisation du Livre foncier d’Alsace-Moselle.
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