Thème obscur pour le grand-public et polémique chez les spécialistes, la neutralité du web pourrait bientôt faire l’objet d’une loi. C’est ce que révèlent Les Échos qui annoncent que le Conseil national du numérique (CNNum) a « adopté à l’unanimité un avis qui recommande au gouvernement de légiférer. »
Le CNNum ne confirme pas pour l’instant cette information. Selon son président, Benoit Thieulin, il faudra attendre le 12 mars pour connaître les détails ses préconisations au gouvernement. C’est à cette date que le CNNum doit rendre à Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’économie numérique, un rapport sur le sujet. Pour Benoit Thieulin, « Il ne s’agit pas d’un simple avis, nous voulions aller plus loin et nous joindrons donc un rapport complet sur le sujet. »
Ce dossier est l’une des trois priorités que se donnent Fleur Pellerin et Arnaud Montebourg en matière d’économie numérique. Ils ont saisi il y a un mois le CNNum afin qu’il crée trois groupes de travail : la neutralité du Net, la fiscalité numérique et l’inclusion numérique.
La liberté à l’heure du numérique
Le groupe sur la neutralité est piloté par Christine Balague, chercheuse à l’Institut Mines-Télécoms. Elle travaille avec des spécialistes comme Bernard Stiegler, philosophe, Marc Tessier, président du Forum des images, et Tristan Nitot, porte-Parole de Mozilla. Leur mission est d’étudier « l’effectivité du cadre juridique actuel dans le but de protéger la liberté d’expression et de communication des internautes. »
Lors de la création de ce groupe, le 1er février 2013, Benoit Thieulin a confié que le « travail sur la liberté de communication à l’heure du numérique est chargé d’une lourde responsabilité, car la net-neutralité est un sujet essentiel et l’attente est grande, aussi bien pour le Gouvernement, les acteurs du secteur que pour le grand public. »
Ce dossier est devenu une priorité du gouvernement depuis qu’en janvier dernier, Free a décidé d’activer un système de blocage des publicités par défaut. Cette initiative a créé un tollé en portant atteinte à cette neutralité.
Sut ce sujet, lire aussi :
– En bloquant la pub, Free a enfreint la neutralité du Web – Article du 07/01/13.
– Le litige Free/Google pourrait conduire à une loi sur la neutralité du Net. Article du 07/01/13
– Les dossiers “brûlants” du nouveau conseil national du numérique. Article du 21/01/2013
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