LaLiga a obtenu du tribunal judiciaire de Paris la possibilité de demander à l’Arcom le blocage des services illégaux d’IPTV en France, comme le rapporte RMC Sport. La fédération espagnole du football professionnelle pourra donc exiger des FAI français — et plus précisément Orange, Free, Bouygues Telecom, SFR et Outremer Telecom — de bloquer l’accès à ces sites dans les trois jours suivant le signalement.
Une première en France
La décision concerne tous les matchs des deux premières divisions du championnat espagnol, pour la saison 2023/2024. L’ordonnance de référé, qui remonte au 7 mai, est une première : jamais une organisation étrangère n’avait obtenu ce droit. Jusqu’à présent, seules les entités françaises pouvaient demander aux FAI le blocage des sites pirates pour les matchs se déroulant en France.
D’autres fédérations sportives étrangères en profiteront-elles pour demander un droit similaire ? Ça n’a rien d’impossible, sachant le manque à gagner que représente les retransmissions illégales des compétitions en France. Les pertes sont estimées à près d’un milliard d’euros par an pour la filière sport, et 500 millions pour les chaînes de télévision. Une étude de NPA Conseil affirmait récemment que 5,1 % de la population française utilisaient des boîtiers IPTV illégaux.
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Les autorités françaises concentrent leurs tirs sur les têtes des réseaux et sur la rapidité du blocage du streaming illicite. Les utilisateurs individuels ne sont pas inquiétés, pas encore du moins. Certains pays, comme l’Italie, ont mis en place des amendes qui peuvent atteindre 5 000 euros pour les utilisateurs. En France, la sanction est autrement plus salée : jusqu’à 300 000 euros d’amende et trois ans de prison !
La justice considère en effet les utilisateurs adeptes de l’IPTV illégale comme des personnes possédant un produit contrefait. Les choses pourraient cependant changer : les chaînes de télévision font pression pour que le piratage d’une retransmission sportive soit reconnu non plus comme une contrefaçon, mais comme un délit ce qui permettrait de poursuivre plus facilement les utilisateurs.
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Source : RMC Sport
