L’International Trade Commission (ITC) a jugé il y a quelques jours que l’Apple Watch enfreignait des brevets détenus par Masimo et une compagnie sœur, Cercacor. Ces deux entreprises développent des technologies de suivi de la santé pour les établissements hospitaliers et les cliniques, notamment un oxymètre de pouls, un appareil utilisé pour mesurer le taux d’oxygénation du sang de manière non invasive.
Des brevets qui font bouillir le sang d’Apple
L’ITC est une agence fédérale américaine chargée des questions relatives au commerce international, elle joue un rôle clé dans l’examen des pratiques commerciales déloyales et elle est également responsable de l’application des lois sur les droits de propriété intellectuelle. C’est à ce titre que Masimo lui a demandé de trancher dans le litige qui l’oppose à Apple depuis 2020 et le lancement de l’Apple Watch Series 6 dont la principale nouveauté est… un oxymètre de pouls.
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RueducommerceApple et Masimo se connaissent depuis 2013, bien avant la toute première génération de l’Apple Watch deux ans plus tard. À l’époque, le constructeur informatique qui planchait déjà sur sa montre connectée avait manifestement l’intention d’intégrer un tel capteur de santé. Masimo explique qu’Apple n’a pas voulu payer de licence pour exploiter sa technologie, créer une co-entreprise ou tout simplement racheter Masimo.
À la place, la firme à la pomme aurait décidé de débaucher des cadres de Masimo, dont le directeur médical, et de Cercacor, dont le directeur technique. Apple a aussi ouvert une antenne non loin du QG de Masimo pour embaucher une vingtaine d’employés des deux entreprises. Le créateur de l’iPhone a de son côté affirmé que la technologie de Masimo ne correspondait pas à ses besoins.
Masimo et Apple ont depuis déposé des plaintes croisées auprès de plusieurs tribunaux américains, ce qui complexifie encore le dossier. Quoi qu’il en soit, la procédure de l’ITC représente une vraie menace qui plane au-dessus des ventes d’iPhone même si Apple se veut confiant :
« Masimo a tenté à tort d’utiliser l’ITC pour empêcher des millions de consommateurs américains d’accéder à un produit potentiellement salvateur, tout en ouvrant la voie à leur propre montre qui copie Apple. Bien que la décision d’aujourd’hui n’ait pas d’impact immédiat sur les ventes de l’Apple Watch, nous pensons qu’elle devrait être annulée et nous poursuivrons nos efforts pour faire appel ».
Suite au jugement, un délai de 60 jours est mis en place avant l’interdiction d’importer l’Apple Watch aux États-Unis (le produit étant assemblé majoritairement en Chine). Ce qui nous emmène à la date butoir du 26 décembre…
L’Apple Watch va-t-elle réellement disparaitre des rayons américains juste après Noël ? D’abord, il faut savoir que tous les modèles ne sont pas concernés : l’Apple Watch SE n’intégrant pas d’oxymètre de pouls, elle restera en vente quoi qu’il arrive. Surtout, Apple a plusieurs possibilités pour renverser cette décision : faire appel du jugement de l’ITC, ce qui risque bien d’arriver, ou espérer que Joe Biden fasse opposition et renverse le jugement, une prérogative présidentielle (rarement utilisée).
Les deux sociétés peuvent aussi s’entendre sur tapis vert, à l’abri des regards, pour enterrer la hache de guerre. On voit mal Apple renoncer aux ventes de ses montres connectées pour des histoires de brevets, même après Noël.
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Source : Reuters
