Pour la Sacem, c’est l’événement de la semaine, voire de l’année. Après des années de discussions, d’antagonisme parfois, la société de gestion de droits a signé un accord avec YouTube permettant de reverser des droits aux artistes sur les musiques présentes dans les vidéos du site. La société de gestion avait déjà signé avec Dailymotion, en 2008, ce qui fait que l’essentiel du partage de vidéos en ligne, aujourd’hui, est au clair avec la Sacem.
Dans la pratique, cela ne change rien pour l’internaute. Il s’agit essentiellement d’un accord « business », mais qui reste emblématique, surtout en ces temps de lutte contre le piratage. L’accord porte sur toute vidéo contenant de la musique : concert, film de famille, clip, sketch, karaoké filmé, vidéo amateur, autopromotion d’un artiste, etc. Qu’il s’agisse de musique française ou internationale.
Les rémunérations des artistes (pour peu qu’ils soient inscrits à la Sacem, s’entend) se feront sur la base des revenus publicitaires générés par la page YouTube sur laquelle est postée la vidéo, au moyen de bannières, de liens sponsorisés, de « pré-roll » (les publicités intégrées dans la vidéo).
En gros, YouTube se chargera de tout le reporting (quelle vidéo a été vue, combien de fois, quels revenus publicitaires a produits la page), transmettra les informations à la Sacem. Celle-ci identifiera les morceaux et répartira les droits. Un lourd travail pour les deux parties.
Investissement informatique
D’autant que l’accord est rétroactif, il remonte jusqu’au mois de juin 2007, date de l’arrivée de la version française de YouTube. « Le volume de données que nous traitons concernant la diffusion sur Internet est devenu aussi important que pour tous les autres supports réunis : concerts, sonorisation de salles et de lieux commerciaux, médias, etc. Nous avons fait un gros travail d’investissement informatique pour gérer ça », assure Catherine Kerr-Vignale, membre du directoire de la Sacem et gérante de la Sesam (1).
Le détail des modalités de calcul des reversements n’a pas été dévoilé. « Pour la période 2007-2009, nous nous baserons sur le volume des œuvres vues », explique simplement Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem. Pour le reste, la société de gestion assure que l’accord conclu avec Dailymotion a servi de « référence ». Mais preuve que tout ne va pas se régler du jour au lendemain, la Sacem et Dailymotion sont toujours en train d’affiner le mécanisme de reporting et de reversement mis en place il y a deux ans.
L’accord avec YouTube est valable jusqu’en 2012. A cette date, les deux partenaires décideront de modifier ou non certaines choses. L’idée étant que les choses évoluant tellement vite sur Internet qu’il vaut mieux pour tout le monde ne pas graver les choses dans le marbre.
(1) Société de gestion chargée des droits multimédias.
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