Victoire pour la marque à la pomme. Une cour d’appel américaine a rejeté la plainte de Google, qui accusait Apple de violer l’un des brevets de Motorola. En occurrence, il s’agit du brevet n°6272333 qui décrit un dispositif permettant de « contrôler la diffusion de données dans un système de communication sans fil ». En particulier, Google estimait que ce brevet couvrait également la gestion par le réseau des applications installées sur le terminal. Mais les juges de la cour d’appel n’ont pas été de cet avis et ont débouté le géant du web. Celui-ci a expliqué qu’il « analyserait ses options » juridiques qui lui restent maintenant, selon Bloomberg. L’une des possibilités serait de porter l’affaire à la cour suprême des Etats-Unis.
Ce jugement est l’une des conséquences d’une plainte déposée par Google en 2010 sur toute une série de brevets liés aux téléphones mobiles. Concernant le brevet n°6272333, Google avait déjà perdu une première manche en 2013. La cour d’appel vient maintenant d’enfoncer le clou. Cette défaite est un sérieux revers pour la stratégie de Google. La firme comptait s’appuyer sur les 17000 brevets de Motorola – racheté en 2012 pour 12 milliards de dollars – pour pouvoir défendre son système d’exploitation Android dans la guerre des brevets mobiles qui fait rage entre les différents acteurs industriels (Apple, Google, Microsoft, Nokia, etc.).
Lire aussi:
ITC : Apple n’a pas violé la propriété intellectuelle de Motorola, le 23/04/2013
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Source :
La décision de la Cour d’appel
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