La Securities and Exchange Commission (SEC), l’organisme fédéral américain chargé de contrôler les marchés financiers, s’attaque à Coinbase. Le régulateur vient de publier un avis Wells à l’intention de la société new-yorkaise. Ce type d’avis informe une entreprise qu’elle fait l’objet d’une enquête et qu’elle est soupçonnée d’avoir enfreint la loi sur les finances. C’est généralement la dernière étape avant une accusation officielle en bonne et due forme. Pour échapper à l’accusation, l’entreprise visée est invitée à prendre des mesures légales pour régulariser sa situation.
Le staking dans le collimateur de la SEC
Concrètement, le gendarme financier soupçonne Coinbase d’avoir violé la loi américaine en proposant des services de staking de cryptomonnaies aux Américains. En février, Kraken, l’un des vétérans de l’industrie, a déjà été forcé de mettre un terme à ses activités de staking aux États-Unis. La firme avait également écopé d’une amende de 30 millions de dollars.
Le staking consiste à immobiliser des cryptomonnaies dans un contrat intelligent afin de participer à la sécurisation de la blockchain. En échange, les individus ayant verrouillé des cryptomonnaies perçoivent des récompenses financières. Depuis la grande mise à jour de l’an dernier, c’est de cette manière que fonctionne la blockchain Ethereum. Comme de nombreuses plates-formes, Coinbase propose aux investisseurs, qui n’ont pas forcément assez de fonds pour participer à la sécurité d’une chaîne de blocs, de mettre leurs tokens en commun.
Aux yeux de la SEC, ce procédé est une infraction à la loi sur les valeurs mobilières. Lors de l’affaire Kraken, la SEC avait affirmé que certaines cryptomonnaies basées sur la Proof of Stake, comme l’Ether depuis The Merge, sont des valeurs mobilières, c’est-à-dire un titre financier. De ce point de vue, elles doivent être réglementées par la législation sur les valeurs mobilières.
La procédure permet à Coinbase de réfuter les allégations de la SEC. L’entreprise s’est promptement engagée à s’opposer aux affirmations du régulateur, y compris devant les tribunaux si le besoin s’en fait sentir. Quelques jours avant la mise en garde de la SEC, Coinbase avait même adressé une pétition au régulateur américain. Sous la houlette de son PDG, Brian Armstrong, la plate-forme d’échange numéro deux de l’industrie réclamait une réglementation plus claire pour les entreprises :
« Dites-nous les règles et nous les suivrons ».
Sans surprise, le coup de semonce de la SEC a plombé l’action boursière de Coinbase. Le cours s’est brusquement contracté en quelques heures, passant de 80 à 61 dollars.
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Les régulateurs américains serrent la vis
À la suite de l’effondrement éclair de FTX, et des multiples désastres de l’année dernière, les régulateurs américains ont accentué les manœuvres visant à encadrer l’écosystème. La SEC s’est surtout fait remarquer en accélérant une enquête ciblant l’intégralité des plates-formes d’échange de cryptoactifs. L’investigation vise à déceler toutes les irrégularités des acteurs de l’industrie.
Parmi les récentes attaques de la SEC, on trouve l’offensive réglementaire contre le BUSD, le stablecoin, de Binance, émis par Paxos. Sur demande de la SEC, le Département des services financiers de New York (NYDFS) a décrété la mort de la cryptomonnaie, arguant qu’il s’agit d’un titre financier.
En réaction à ces assauts, les principales plates-formes d’échange de cryptomonnaies ont décidé de faire front commun. D’après Coindesk, Binance mettrait en ce moment sur pied un consortium composé des plus grands acteurs de l’industrie. L’initiative viserait à rétablir la confiance tout en luttant contre la répression américaine…
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Source : Coinbase
