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AdWords : la Cour de cassation annule une condamnation de Google

En bref. Sur le Web, Louis Vuitton a deux adversaires tenaces, eBay et Google. Si le malletier a remporté une victoire judiciaire contre le site d’enchères…

Sur le Web, le malletier Louis Vuitton a deux adversaires tenaces : eBay et Google. Si le fabricant a remporté une victoire judiciaire contre le site d’enchères en février, il vient de perdre en cassation contre le moteur de recherche. C’est une histoire ancienne. Louis Vuitton reproche depuis des années à Google de vendre sa marque comme mot-clé dans le cadre du programme AdWords.

Ainsi, le nom « Louis Vuitton » peut être acheté par des concurrents de la marque Vuitton, leur permettant de faire afficher des publicités pour leurs propres produits quand un internaute utilise le mot-clé dans Google. Louis Vuitton y voit une contrefaçon de sa marque et Google avait été condamné par la cour d’appel de Paris. Mais le jugement a été cassé mardi 13 juillet. Cela dit, la Cour de cassation donne raison à Louis Vuitton dans les cas où les publicités des concurrents ne disent pas clairement qu’elles ne concernent pas des produits Vuitton.

L’affaire reviendra donc en principe devant la cour d’appel. En mars dernier, la Cour de justice de l’Union européenne avait estimé que le moteur de recherche américain n’était pas responsable des mots-clés acquis par certains annonceurs et liés aux marques de leurs concurrents.

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Arnaud Devillard