Le site d’enchères perd un nouveau procès contre une filiale de LVMH. Le tribunal de grande instance de Paris a condamné eBay à verser 200 000 euros de dommages et intérêts à Louis Vuitton pour « atteinte à la renommée des marques » et « agissements parasitaires ».
« Le sujet du litige, c’est le fait qu’eBay a réservé des mots-clés qui correspondent à des marques de la société Louis Vuitton », a déclaré à l’AFP maître Patrice de Candé, avocat du malletier. LouisִVuitton reprochait à eBay d’avoir enregistré des mots-clés proches visuellement ou phonétiquement de sa marque pour arriver en bonne position dans les moteurs de recherche.
Les liens sponsorisés, ces publicités situées à droite ou en haut de la page de résultats sur Google ou Yahoo! permettent d’afficher des annonces quand l’internaute effectue une requête sur le Web. Ainsi avec une mauvaise orthographe, l’utilisateur pouvait se voir proposer des liens renvoyant vers des petites annonces sur eBay.
La distribution sélective en cause
Le tribunal somme également le site d’enchères de cesser ses agissements sous peine d’astreinte de 1 000 euros par infraction constatée.
eBay n’a pas tardé à réagir par voie de communiqué. « Cette affaire est utilisée par certains ayants droit comme prétexte pour pouvoir garder la mainmise sur ce que les gens peuvent acheter, où ils peuvent l’acheter et combien ils vont payer », estime Yohan Ruso, directeur général d’eBay France. Le site n’a pas encore décidé d’interjetter appel ou non (1).
Cet épisode s’inscrit dans la liste des démêlés judiciaires opposant le site et LVMH. En novembre 2009, le site d’enchères avait été condamné à verser au groupe de luxe 1,7 million d’euros pour avoir continué à vendre des parfums de ses marques sur Internet, malgré une précédente injonction. En France, la vente de parfums de luxe se fait souvent auprès de commerçants agréés, interdisant ainsi tout commerce hors du réseau de distribution.
Lors d’une précédente condamnation en juin 2008, eBay avait écopé d’une amende record de 39 millions d’euros pour des faits similaires. Le site a fait appel de cette décision sur le fond, pour un jugement attendu en mai 2010.
(1) Mise à jour le 12 février à 19h25.
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