La loi française protège la vie privée des personnes, et prendre des gens en photo sans leur accord, y compris dans un lieu public, peut vous exposer à des poursuites judiciaires. Voici ce qu’il faut savoir.Pendant longtemps, il était possible de photographier à peu près tout en toute légalité. Certaines images abusivement diffusées ont conduit l’État à légiférer. Depuis 1970, la protection de la vie privée est inscrite dans le code civil (article 9). Le droit à s’opposer à la diffusion de son image émane de cet article, mais n’existe pas en tant que tel, c’est une création issue de jurisprudences. La loi reste donc assez souple et agit au cas parcas. Néanmoins, quelques règles générales ont été posées. Si, dans un premier temps, elles allaient presque toujours dans le sens de la protection de la vie privée jusqu’à empêcher les photographes de s’exprimer, on assiste depuis quelques années à une plus grande clémence. Trop d’abus ont en effet été perpétrés au nom du droit à l’image, compromettant le droit à l’information et à la libre expression. On a pu voir ainsi nombre de procès biaisés, où les plaignants s’étaient laissé photographier volontairement afin d’obtenir de l’argent en retour. Ce temps semble révolu, mais il faut tout de même faire attention.
Ce qui est autorisé par la loi
S’il est interdit de photographier sans autorisation dans un lieu privé, l’espace public permet d’y déroger à certaines conditions. Tout d’abord, c’est la diffusion des images qui est répréhensible, non leur enregistrement. Théoriquement, personne ne peut vous reprocher de faire des photos pour vous. C’est seulement à partir du moment où vous les montrez dans une publication, sur un site Internet ou au sein d’une exposition qu’il peut y avoir litige. Tout personne est alors susceptible d’interdire la diffusion de son image, sauf cas particuliers. Tout d’abord si la personne n’est pas reconnaissable: vue de dos, tête coupée, visage flouté sur ordinateur. De plus en plus de photographes font appel à des cadrages ‘ politiquement corrects ‘ afin d’éviter les problèmes. Un peu frustrant, vous en conviendrez !
Une question d’appréciation
Heureusement, il existe d’autres exceptions à la règle: il est possible de photographier quelqu’un, même reconnaissable, s’il n’est pas isolé, par exemple dans une foule, même si les appréciations restent assez subjectives. Autre exception, les personnes publiques peuvent être photographiées librement lors de leurs activités publiques. De même, toute personne impliquée dans un événement public ne peut faire jouer son droit à l’image si la photo est publiée à des fins informatives. Toutes ces exceptions s’appliquent sous réserve du respect de la dignité humaine. Dans tous les autres cas, seule une autorisation écrite des personnes représentées vous mettra à l’abri de la loi. Si vous pensez avoir fait la ‘ photo du siècle ‘, il n’est pas superflu de faire signer une décharge à la personne photographiée ! Enfin, sachez que dans la plupart des pays du monde le droit à l’image n’existe pas. C’est pourquoi un voyage à l’étranger peut être une bonne occasion de s’adonner à la photo de rue sans risque, ou tout du moins légale !
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