Le sénateur de l’Eure Hervé Maurey s’inquiète de l’aménagement numérique du territoire. Il vient de déposer une proposition de loi visant à garantir le déploiement des réseaux fixes et mobiles sur tous les points du territoire. Composé de 25 articles, ce texte reprend les conclusions d’un rapport que l’élu centriste a remis à la Commission économique du Sénat en juillet dernier.
Le texte prévoit que le haut-débit devienne un droit pour tous, garanti par l’Etat. Il précise que d’ici à 2012, chaque citoyen dispose au minimum d’une connexion à Internet à 2 Mbit/s. Actuellement, seulement 77 % des foyers auraient accès à ce débit, indique le sénateur en préambule. Mais il s’agirait d’une première étape puisqu’en 2015 le débit minimal serait élevé à 8 Mbit/s, un seuil qui permet d’avoir accès aux offres triple play.
« La France est en passe de manquer le virage du numérique et le retard qu’elle prend aujourd’hui risque de s’avérer rapidement irréversible », estime Hervé Maurey. Cette proposition de loi vise à remédier au désengagement de l’Etat qu’il a constaté sur le terrain, laissant ainsi le champ libre au bon vouloir des opérateurs d’équiper les zones qui leurs semblent les plus rentables.
Une taxe sur les abonnements à Internet et la high-tech
Sa proposition de loi comprend aussi un article qui redéfinit les critères de couverture de téléphonie mobile, qui selon lui « laissent aujourd’hui croire que la France est couverte alors qu’elle ne l’est pas ». Hervé Maurey regrette que seules les zones habitées, à l’extérieur des bâtiments, et en situation fixe soient prises en compte pour calculer ce taux. Autre incohérence, une commune est considérée comme couverte du moment que le réseau est accessible dans son centre-ville. Le sénateur propose qu’un groupe de travail constitué de représentants de l’Etat, du Parlement, de l’Arcep (1), des collectivités, des opérateurs et des consommateurs redéfinissent les critères.
Hervé Maurey souhaite aussi encadrer plus fermement le travail des opérateurs en donnant plus de pouvoir aux collectivités locales sur leur plan de développement. Pour cela, il souhaite la systématisation des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numériques (SDTAN) dans lesquels les opérateurs s’engagent contractuellement sur leurs prévisions de déploiement et d’investissement.
Le 25e article de la proposition de loi est consacré au financement de ce projet numérique. Il est prévu de prélever « une contribution de solidarité numérique » sur les abonnements à Internet et à la téléphonie mobile. Il prévoit aussi d’ajouter une taxe sur les téléviseurs et les consoles de jeu.
Le Sénat examinera le texte au mois de février 2012.
(1) Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
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