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Un tribunal japonais condamne Google pour une saisie semi-automatique diffamante

La justice japonaise a condamné Google pour une association entre une personne et un groupe criminel. Quel effet aura cette condamnation puisque les services du moteur de recherche sont basés aux États-Unis ?

Il n’y a pas qu’en Europe que les saisies automatiques du moteur de recherche de Google posent problème. Au Japon, l’association d’un patronyme à un groupe criminel a valu, au géant de Mountain View de se retrouver devant les juges.

Le procès s’est conclu sur la condamnation de Google à 300.000 yens de dommages et intérêts (2.300 euros) en raison du préjudice subi par la victime. En outre, le problème devra être corrigé rapidement.

Cette décision de ce tribunal de Tokyo est une première du genre pour Google au Japon, a affirmé à l’AFP Hiroyuki Tomita, l’avocat du plaignant. Depuis des mois, le plaignant voyait son nom associé à un groupe de malfaiteurs condamné pour des viols en série dans l’archipel.

Il a donc dans un premier temps réclamé et obtenu l’année dernière une simple injonction judiciaire demandant à Google de corriger ce problème. Mais ne constatant aucun résultat, il avait finalement déposé plainte car la situation s’est aggravée. En apprenant ses démarches, des internautes ont colporté des rumeurs malveillantes sur la toile pour l’associer aux activités du groupe criminel.

Le soutien de la justice américaine

Google, visiblement embarrassé par cette décision qui devrait faire boule de neige dans le monde entier, a déclaré au média nippon qu’il « étudiait le verdict. » Comme le rappelle l’AFP, la condamnation n’a pas d’effet contraignant dans l’immédiat puisque les services du moteur de recherche sont basés aux États-Unis et non au Japon. D’autant qu’aux USA, les associations de recherches équivoques ou insultantes ne sont pas condamnées par la justice.

En mars dernier, dans une affaire similaire, un tribunal du Wisconsin débouté une plaignante qui, sur le moteur de recherche, voyait son nom associé à des termes plutôt gênants. En appel, trois autres juges ont estimé que ces cas « d’association malencontreuse » ne pouvaient faire l’objet de poursuite contre Google.

En France, ces Google Suggest passent aussi devant les tribunaux. Il y a un an, plusieurs associations ont assigné en référé Google pour lui interdire d’associer automatiquement le mot « juif» au nom de personnalités faisant l’objet de requêtes d’internautes.

À l’époque, un porte-parole de Google avait expliqué que « la saisie semi-automatique est une fonctionnalité qui accélère et facilite les recherches des internautes. Google ne suggère pas ces résultats. Ils sont générés de manière totalement algorithmique, sur la base de critères purement objectifs correspondant notamment aux requêtes préalablement saisies par les internautes. Ils ne sont donc aucunement issus d’un choix éditorial de la part de Google. »

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Pascal Samama (avec AFP)