Après quatre années d’existence, les membres du Center for Copyright Information (CCI) ont annoncé la fin de la riposte graduée à l’américaine (Copyright Alert System). Il avait été mis en place pour dissuader les internautes de télécharger illégalement des fichiers protégés par le droit d’auteur.
Pour le CCI, cet arrêt n’est pas un échec. Il indique même que le système « est parvenu à éduquer beaucoup de gens au sujet de la disponibilité des contenus légaux ainsi que sur les questions liées au piratage ».
Pourquoi alors arrêter ? La réponse est peut-être aussi dans le communiqué du CCI. « Le programme a démontré que de réels progrès sont possibles lorsque les créateurs de contenus, les innovateurs de l’Internet et les défenseurs des consommateurs vont dans le même sens dans un processus collaboratif et axé sur le consensus », est-il écrit. On pourrait presque sentir une pointe de regret/reproche devant un manque de coopération de certains de acteurs.
Un autre élément de réponse est venu de Steven Fabrizio, vice-président exécutif et conseiller juridique de la MPAA, association qui défend les droits des six plus grands studios de cinéma américains. Dans un communiqué, il a expliqué que ce système n’arrivait tout simplement pas à dissuader les accros au téléchargement. « 981 millions de films et séries ont été téléchargés aux Etats-Unis en P2P en 2016, a-t-il indiqué. Le CAS n’était tout simplement pas adapté pour faire face aux pirates à répétition. »
Le système américain comportait six avertissements successifs avant d’en arriver à des sanctions comme un ralentissement du débit Internet ou le blocage de l’internaute sur une page donnée.
En France, la réponse graduée toujours vaillante
Le système français est plus contraignant. Si l’internaute ne cesse pas ses pratiques après trois avertissements, il peut être poursuivi en justice et risque une amende allant jusqu’à 1 500 euros. Une amende qui peut atteindre 7 500 euros pour une personne morale.
Autre différence entre les deux dispositifs, aux Etats-Unis, il reposait entièrement sur des partenariats privés. En France, il s’appuie sur une autorité publique, la Hadopi. Cette autorité, que François Hollande avait promis de supprimer, a pourtant été pérennisée au-delà de 2022.
Car selon la Hadopi, la réponse graduée a prouvé son efficacité : entre 2010 et 2016, 7,582 millions de premier avertissement ont été envoyés et 61% des internautes ont cessé de télécharger illégalement après ce premier e-mail. Ou alors ont-ils pris plus de précautions et tout simplement migré vers des plates-formes qui passent sous le radar de l’autorité…
Sources :
Center for Copyright Information
Variety
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
