Voilà près d’un an que la taxe streaming, cette taxe visant à financer le Centre national de la musique (CNM), a été mise en œuvre. Et douze mois plus tard, l’heure du bilan a sonné. Et selon Les Echos, toutes les plateformes n’ont pas encore réglé leurs factures : un constat déjà fait par Le Parisien en septembre, et qui ne s’est donc pas arrangé ces trois derniers mois. Certaines sociétés normalement assujetties à la taxe ont fait état d’un document de l’administration manquant : un document qu’elles attendraient avant d’envoyer leur chèque au CNM, expliquent nos confrères des Echos, ce mardi 17 décembre.
Pour rappel, la taxe streaming concerne autant les plateformes gratuites (YouTube, TikTok) que les payantes (Spotify, Apple Music, Deezer) qui atteignent les 20 millions d’euros de recettes. Ces dernières doivent normalement régler une somme revenant à 1,2 % de leur chiffre d’affaires dans l’Hexagone. L’année dernière, le principe d’une contribution obligatoire calculée sur le chiffre d’affaires avait mis vent debout les acteurs du streaming musical.
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Un document manquant qui ne serait pas indispensable au paiement de la taxe
Mais finalement, la nouvelle taxe, censée rapporter près de 15 millions d’euros selon le CNM, devrait à peine atteindre les 10 millions d’euros (9,43 millions, pour être exact). Et la raison est simple, précisent Les Echos : seuls Spotify, Apple Music, YouTube, YouTube Music et Amazon Music ont envoyé leur chèque. Chez TikTok, Meta, Snap et Deezer, on attendrait un fameux document fiscal avant de régler la facture. Problème : l’administration fiscale, contactée par nos confrères, explique que le BOFIP, un texte qui détaille des « commentaires officiels des dispositions fiscales de la direction générale des Finances publiques », visiblement attendu par certaines plateformes, a bien été publié.
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Il existe toutefois un autre document qui n’a pas encore été rendu public : celui résultant d’une « consultation du secteur » et qui apporterait davantage de détails. Mais selon l’administration, ce texte n’est absolument pas indispensable au paiement de la taxe streaming. Traduction : les plateformes récalcitrantes sont invitées à payer leur facture illico presto, sous peine de devoir régler des pénalités de retard.
Avant l’entrée en vigueur de cette taxe le 1ᵉʳ janvier dernier, le CNM, l’organisme qui se veut la version musique du Centre National du Cinéma (CNC), était principalement financé par une taxe de 3,5 % sur la billetterie du spectacle vivant, à côté des contributions ponctuelles de l’État. Les fruits de cette taxe vont pour les deux tiers dans les caisses de ces professionnels du spectacle, pendant qu’un tiers finance le pot commun de toute la filière de la musique française, en difficulté depuis des années.
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