Taxe Gafa : un projet d'accord de l'OCDE avant la fin de l'année

À l’issue d’un entretien à Bercy, la France et l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) ont annoncé, jeudi 29 août, avoir mis en place un groupe de travail autour d’une taxe internationale sur les services numériques d’ici fin 2019. Après l’accord du G7, les contours de la « taxe Gafa mondiale» se dessinent un peu plus.

Après l’accord au #G7Biarritz sur la taxation du numérique entre la France et les Etats-Unis, nous voulons avec @A_Gurria accélérer les travaux avec un objectif : obtenir une solution internationale à l’@OCDE_fr au 1er semestre 2020. pic.twitter.com/pl5B4A6vAo

— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) August 29, 2019

Objectif : premier semestre 2020

« Si nous voulons avoir un accord au premier semestre 2020 », comme cela a été décidé par Emmanuel Macron et Donald Trump lors du G7, « il faut que nous puissions avoir la proposition formelle de l’OCDE d’ici la fin de l’année 2019 », a expliqué le ministre de l’Économie Bruno Le Maire aux côtés du secrétaire général de l’OCDE Angel Gurria. .

Bruno Le Maire, qui se rendra la semaine prochaine à Washington pour poursuivre les discussions avec le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin, a précisé qu’un « groupe de travail technique » allait être mis en place entre « la France, les États-Unis et l’OCDE » pour « travailler sur cette question ». « La task force qui travaille sur la taxation du digital aujourd’hui à l’OCDE est co-présidée par la France et par les États-Unis, donc il est parfaitement légitime » que ces deux pays travaillent aux côtés de l’OCDE «sur cette solution là », a-t-il défendu.

Selon le secrétaire général de l’OCDE, cette task force a « beaucoup travaillé » ces derniers mois. « On est en position d’avoir une proposition, la substance de ce qui pourrait être l’accord, vers la fin de l’année », a-t-il déclaré.

Concernant près de 130 pays, le projet d’accord sur lequel travaille l’OCDE repose essentiellement sur deux piliers :

une répartition des impôts récupérés auprès des entreprises multinationales entre les pays où elles vendent leurs biens et services ;
l’application d’un taux minimum d’impôt sur les sociétés au niveau international.

Quatre points en suspens

Mais, d’ici le G20 en octobre 2019 où une première ébauche sera rendue publique, de nombreuses questions restent en suspens. La première concerne la définition du lien entre les entreprises du numérique et le territoire dans lequel elles opèrent.

« Est-ce que c’est le nombre de clients? Est-ce c’est le nombre de connexions? Est-ce que c’est la taille des plates-formes? Tout cela doit faire l’objet de discussions », a soulevé Bruno Le Maire.

Selon le ministre, le deuxième point délicat concerne le niveau auquel les entreprises doivent être taxées, et le troisième la définition du type d’entreprises concernées.

« Est-ce que c’est la taille du chiffre d’affaires, est-ce que c’est en fonction de la taille du pays? », s’est-il interrogé.

La quatrième et dernière question, quant à elle, porte sur le fait de savoir si une spécificité particulière doit être accordée aux entreprises « qui sont purement et exclusivement digitales ». « Nous, nous considérons qu’il faut tenir compte de cette spécificité », a-t-il plaidé.

En vertu de l’accord conclu lundi entre Paris et Washington, dès que la taxe Gafa mondiale sera mise en place, la France abandonnera son impôt national, entré en vigueur cette année.