Lors de la conférence de clôture du G7, lundi 26 août, la France et les États-Unis ont annoncé s’être mis d’accord à propos de la taxe Gafa. Au terme de plusieurs rencontres bilatérales en marge du sommet, ce week-end, les deux États ont affirmé la mise en place d’un impôt international dès 2020 dans le cadre de l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE). Cette annonce met fin à l’escalade entre les deux partenaires commerciaux.
« Dès qu’une solution internationale sera trouvée, la taxe Gafa française sera supprimée comme nous l’avions prévu», a précisé le président français à Biarritz.
Une taxe internationale pour 2020
La proposition élaborée à Biarritz prévoit un éventuel remboursement par la France de la différence entre la taxe Gafa et le dispositif fiscal discuté à l’OCDE, une fois que ce dernier aura été mis en place. Concrètement, l’administration fiscale française définirait combien les entreprises payent avec la taxe Gafa, et combien elles auraient dû payer avec la formule de l’impôt international.
« Si jamais il y a une différence en défaveur des entreprises, on procéderait à des remboursements », a expliqué une source proche des discussions à l’AFP.
Selon l’agence de presse, ce compromis pourrait être présenté avant la rencontre des ministres des Finances du G20, mi-octobre 2019.
Une solution plus « intelligente »
La taxe Gafa adoptée en juillet 2019 en France avait été pensée dans l’attente d’une harmonisation des règles au niveau international, sous l’égide de l’OCDE. Depuis plusieurs mois, les travaux se sont accélérés au sein l’institution internationale, où 134 pays discutent du futur cadre à mettre en place pour lutter contre l’évasion fiscale des multinationales du numérique.
L’impôt à la française, d’un montant de 3%, doit toucher une trentaine de grands groupes, majoritairement américains, mais aussi chinois, allemands, espagnols ou britanniques. Selon Bercy, elle devrait rapporter à la France 400 millions d’euros cette année, puis 450 millions en 2020 et 550 millions en 2021.
Mais, cette taxe est « très imparfaite », a reconnu dimanche à Biarritz Emmanuel Macron, en rappelant que ce dispositif, de nature temporaire, disparaîtrait dès l’entrée en vigueur d’un accord entre les pays de l’OCDE. « C’est beaucoup plus intelligent d’avoir une taxation internationale », a-t-il expliqué.
De son côté, Donald Trump a mis de l’eau dans son vin. « Je peux vous le confirmer Melania adore votre vin », a-t-il souri. Il n’est désormais plus question de taxer le vin français en représailles à l’impôt sur les services numériques Gafa. Même si on n’est jamais à l’abris d’un tweet dès demain qui annoncerait le contraire…
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