L’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa) a atteint son objectif. Elle va pouvoir mettre en place un dispositif de collecte automatique des adresses IP des pirates. Jeudi 24 juin, la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) lui a donné son aval comme elle l’avait fait le 10 juin à quatre sociétés représentant l’industrie musicale.
« Tout va aller très vite maintenant. Le relevé d’infractions commencera dans les jours qui suivront la notification officielle de la Cnil », prévient Frédéric Delacroix, délégué général de l’Alpa. La chasse aux pirates pourrait donc commencer dès le début du mois de juillet, comme l’industrie musicale l’a déjà annoncé.
Les adresses IP des internautes pris en infraction seront systématiquement transmises à la commission de protection des droits de la Hadopi, qui aura un délai de deux mois pour envoyer les premiers messages d’avertissement. Cela pourrait démarrer dès cet été.
Le streaming dans le collimateur
En pratique, le dispositif de l’Alpa ressemble à celui de l’industrie musicale. Dans les deux cas, c’est la société TMG qui assurera la constatation des infractions et la collecte des IP, au rythme de 25 000 par jour (50 000 au total).
La surveillance s’appliquera aux principaux réseaux de P2P et à un catalogue de 100 titres, films, séries, documentaires… « Il s’agit des œuvres les plus populaires. Mais nous renouvellerons cette liste de manière hebdomadaire, voire quotidienne », révèle Frédéric Delacroix.
Mais l’Alpa envisage déjà de s’attaquer à d’autres vecteurs de piratage, le streaming et le Direct Download. Dans le cas d’un nouveau traitement automatique des adresses IP, il lui faudra au préalable obtenir un nouveau feu vert de la Cnil. Un répit pour les adeptes de ces services Web.
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