L’officialisation a eu lieu en plein Midem, le marché international de la musique, qui se déroule à Cannes du 24 au 27 janvier. Trident Media Guard (TMG) a été choisi par l’industrie de la musique (1) et du cinéma pour relever les infractions au droit d’auteur sur Internet dans le cadre de la loi Hadopi. La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) et l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa) nous ont confirmé cette information par téléphone.
TMG était en concurrence avec Advestigo, partenaire de la première heure de l’industrie musicale. « Nous avons opté pour sa supériorité technique et ses garanties en termes de fiabilité, précise Marc Guez, directeur général de la SCPP. Nous devons nous assurer que le risque d’erreur lors de la détection d’un fichier contrefait est quasi nul. »
La société, installée dans la région nantaise, travaillerait déjà pour le compte de certaines maisons de disques dans le cadre de la surveillance du trafic des réseaux de P2P. Elle aura bientôt pour mission de relever les adresses IP des internautes pris en flagrant délit de téléchargement illicite, puis d’envoyer ces informations à la Hadopi (2). Mais pas tout de suite.
L’Alpa et la SCPP doivent encore soumettre leur dossier à la Cnil pour approbation. Mais la Commission nationale de l’informatique et des libertés ne donnera pas son feu vert avant d’avoir pris connaissance des derniers décrets de la loi Hadopi.
Selon Marc Guez, « cela pourrait survenir à la fin du mois de janvier. La Cnil a ensuite deux mois pour répondre aux demandes. On voit mal comment les premiers messages d’avertissement partiraient avant le mois d’avril ». Une date qui coïncide avec le calendrier annoncé par le ministère de la Culture.
Quatre réseaux de P2P placés sous surveillance
Dans le dossier soumis par la SCPP à la Cnil, il est prévu que TMG place sous surveillance quatre réseaux de P2P, les plus actifs. 10 000 morceaux de musique (5 000 nouveautés, 5 000 issus du fond de catalogue) seront dans le radar de la société qui procédera au relevé de 25 000 infractions par jour, au maximum, pour le compte de l’industrie musicale (sans compter les relevés pour le cinéma).
Ces données seront transmises à la SCPP, qui procédera à une vérification humaine, avant de les transmettre à la Hadopi, qui se chargera d’envoyer les messages d’avertissement. Les fournisseurs d’accès interviendront à ce moment pour fournir les adresses des internautes titulaires des adresses IP relevées par TMG. Le nombre de messages envoyés n’est pas connu, mais le ministère de la Culture évoquait jusqu’à 10 000 alertes par jour.
La surveillance ne s’arrêtera pas au P2P. « Un premier bilan sera fait au bout d’un an, et nous pourrons étendre notre dispositif à d’autres plates-formes pour tenir compte de l’évolution des usages. Notre prestataire, TMG, sait le faire », avertit Marc Guez, sans préciser les plates-formes visées. Le streaming, les hébergeurs de fichiers (du type Rapishare) ou encore les newsgroups sont dans le collimateur.
L’industrie du disque espère d’ailleurs étendre son arsenal antipiratage dans les prochains mois. La loi Hadopi prévoit en effet l’expérimentation du filtrage. Et, pour Marc Guez, il s’agit d’une priorité pour cette année : « Nous avons fait des tests en labo en tenant compte des contraintes des FAI, et les résultats sont concluants. »
Les fournisseurs d’accès seront sollicités « avant la fin du premier trimestre », promet le directeur général de la SCPP. Entre leur collaboration avec la Hadopi et la mise en œuvre de tests de filtrage, le programme des FAI sera bien chargé.
(1) SCPP, SPPF, Sacem, SDRM.
(2) Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.
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