Cette année sera marquée d’une pierre blanche. Près de 1000 délégués du monde entier, mais surtout une trentaine de ministres, dont une française (Axelle Lemaire), ont fait le déplacement pour parler de l’avenir de la gouvernance du net. On n’avait pas vu une telle mobilisation pour ce rendez-vous international depuis… pratiquement 10 ans. En 2005, c’était pour le sommet mondial sur la société de l’information. Cette fois, c’est l’affaire Snowden qui a tout déclenché. Certains disent même que sans ça, le NetMundial n’aurait pas eu lieu. Plus exactement, tout est parti d’un discours de la présidente du Brésil qui s’en est pris vertement au système d’espionnage électronique organisé par les Etats-Unis, en septembre dernier devant l’ONU. La chef d’Etat brésilienne n’a pas caché sa colère et a appelé à un nouveau modèle de gestion d’Internet.
Une Constitution pour Internet
La présidente du Brésil a ainsi, non seulement permis l’organisation de ce sommet, mais en a aussi donné le ton. Dilma Roussef ne s’est pas contentée d’un discours d’intention, elle a présentée au monde sa toute nouvelle loi sur l’Internet, qui crée pour la première fois une Déclaration des droits de l’Homme pour les internautes. Y sont inscrits notamment la liberté d’expression, la neutralité du réseau et la protection des données personnelles. Un modèle de Constitution pour de nombreux observateurs. En tous cas, un texte qui s’oppose à la surveillance sur Internet. Et remet la question de son contrôle au coeur du débat.
“Désaméricaniser” la gestion d’Internet
En effet, la surveillance massive dénoncée par Edouard Snowden a fait prendre conscience qu’il y avait des risques concrets à laisser trop de pouvoir concentré aux mains d’un seul pays, en l’occurrence les Etats-Unis. Aujourd’hui, par exemple, l’Icann, qui gère les noms de domaine au niveau mondial, rend des comptes au gouvernement américain. Ce dernier a même un rôle opérationnel dans certains cas. Une situation qui donc n’est plus tenable. Pour calmer tout le monde, l’Icann a d’ailleurs indiqué que le gouvernement américain allait se retirer de sa gouvernance d’ici septembre 2015.
Course à l’armement
Sur place, Mathieu Weill, directeur général de l’Afnic (l’organisme qui gère les noms de domaine pour la France), attend surtout des suites concrètes. Comment le retrait du gouvernement américain de l’Icann sera-t-il organisé ? Quelles sont les prochaines échéances ? Et quelle entité sera désormais compétente pour contrôler la façon dont le réseau est géré ? Disons que le NetMundial aura permis de poser les questions sur la table et sans doute d’accélérer les calendriers. Mais ce changement de gouvernance ne règlera pas à lui seul la question de la surveillance. Selon Mathieu Weill, les pays se sont lancés dans une “course à l’armement” pour collecter un maximum de données et débusquer complots ou attaques terroristes. Mais l’affaire Snwoden, encore une fois, en a montré les dangers.
Aujourd’hui, toute la diffuculté est de trouver le bon équilibre entre une surveillance dangereuse – qui remet en cause notre droit fondamental à la vie privée-, et une attitude trop angélique, qui mettrait en péril les Etats. Certains gouvernants sont tentés par une forme de repli, et imaginent enfermer Internet derrière des frontières. Ce qui reviendrait à créer plusieurs Internet, plus ou moins étanches les uns aux autres… autant dire, selon nous, porter un coup terrible au réseau mondial. En tous cas, lui retirer tout son intérêt et sa saveur.
La neutralité du net, restée en plan
Rassurons-nous, la France n’est pas partisane de ces “internets”. Rassurons-nous aussi, la secrétaire d’Etat française chargé du numérique, Axelle Lemaire, qui a fait le déplacement à Sao Paulo, a adopté un discours proche des déclarations de la chef d’Etat brésilienne. Elle a notamment défendu le respect des Droits de l’Homme sur le réseau : liberté d’expression et protection de la vie privée. Espérons qu’il y aura des engagements concrets. Une Constitution française de l’Internet ? On attend aussi de la nouvelle secrétaire d’Etat un engagement clair sur la neutralité du réseau. Sujet qui n’a pas été suffisamment traité au NetMundial.
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