La plate-forme Création, Public et Internet (CPI) effectue son retour. Ce collectif, créé en 2009 par divers organismes (1) en réaction à la loi Hadopi, refait surface à l’orée de la campagne présidentielle 2012. Il ressort son idée de licence globale et lance un appel aux candidats.
S’indignant de « la poursuite de la marche forcée de la France à contresens de l’histoire numérique », CPI les invite à « s’engager à légaliser le partage de fichiers sans but lucratif entre individus et déclarer, de cette manière , l’armistice de la guerre aux internautes ainsi que leur intérêt pour la délicate question de la rémunération des artistes/créateurs dans le cadre des nouveaux usages ».
CPI donne les détais sur son site de son « modèle de diffusion des œuvres qui assure à la fois un accès pour tous à une culture diverse, une rémunération équitable pour les artistes/créateurs et une contribution à la production de nouvelles œuvres ». Création, Public et Internet remet en avant son idée d’une contribution de cinq euros par mois et par abonné au Web, qui permettrait de dégager « chaque année jusqu’à 1,3 milliard de revenus ».
Cinq euros par mois et par internaute
CPI estime que « ce montant représente bien plus que la somme totale redistribuée chaque année par la gestion collective pour la musique, l’audiovisuel et le multimédia (1,25 milliard, dont 250 millions d’euros pour les ventes ou des licences directes aux usagers finaux) et l’ensemble des droits versés aux auteurs pour la vente de livres (400 millions d’euros environ) ».
Le collectif considère que le contexte est favorable à une telle licence globale, car « le développement d’une offre légale de qualité, pourtant promis à maintes reprises, reste une chimère » et parce que les majors ne s’intéressent pas au financement de la création ni à la rémunération des acteurs. Dernier exemple en date, selon CPI : iTunes Match, sorte de licence globale à la sauce Apple (25 dollars par an) « mais où 70 % des revenus sont captés par les majors. Comme pour le streaming payant (légal), les grosses maisons de disques se taillent donc la part du lion et ne laissent aux artistes que leurs yeux pour pleurer. »
A un an de l’élection présidentielle, la licence globale fait donc son come back. S’il n’en est pas question du côté de l’UMP, qui vient de dévoiler ses ambitions en matière de numérique, certains candidats à la primaire socialiste l’évoque, du bout des lèvres. Ainsi, François Hollande a parlé d’une « faible redevance couplée à la réorientation de la taxe sur les fournisseurs d’accès à Internet ». Idem pour Martine Aubry, désormais en lice. Elle veut « fonder de nouveaux financements pour la création sur une contribution, forfaitaire et d’un montant modeste, des internautes et sur un prélèvement qu’acquitteront les opérateurs et les fournisseurs d’accès ». Le Parti socialiste, lui, ne fait pas clairement figurer la licence globale dans son programme.
(1) UFC-Que Choisir, Quadrature du Net, Samup et Pour le cinéma.
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