Le Parti socialiste a publié hier, le 5 avril, sur son site Internet, les 75 pages de son projet électoral pour 2012. Force est de constater que le numérique n’est pas un enjeu majeur pour le parti de Martine Aubry. Certes, il n’est pas oublié non plus, mais les propositions portées par la gauche ont un air de déjà vu.
Pourtant, comme le note le rapport, les chantiers sont nombreux : « la droite a raté le virage des nouvelles technologies et laissé se creuser la fracture numérique dans le pays : en 2011, un Français sur quatre n’a pas d’ordinateur, un sur trois pas d’accès Internet. Ou encore, le déploiement des réseaux haut et très haut débit est marqué par de profondes disparités géographiques ». Le Parti socialiste propose de déployer un plan de « fibre optique visant un large accès haut débit pour tous d’ici à 10 ans ». Il soulève l’idée d’une couverture universelle à l’instar de ce qui est fait avec la téléphonie.
Un tarif social pour le haut-débit
La proposition est loin d’être nouvelle. Elle a été évoquée plusieurs fois par le gouvernement sans être à ce jour appliquée. En janvier dernier, Frédéric Lefebvre, le ministre de la Consommation, réunissait lors d’une table ronde consacrée à un tarif social de l’Internet, opérateurs et FAI français. Rapidement, dans un communiqué, l’Arcep faisait valoir plusieurs problèmes réglementaires. A savoir « que contrairement au dispositif de service universel, aucune compensation ne serait versée aux opérateurs fournisseurs de ces offres [à bas coûts] », ce qui de fait rendait impossible la création d’abonnements à moins de 20 euros, pour du triple play, par certains acteurs du marché. Le gouvernement vient de saisir l’Autorité de la concurrence pour avis à ce sujet.
Par ailleurs, en matière de téléphonie mobile, le PS indique qu’il désire mener « une lutte intense contre les ententes sur les prix entre opérateurs ». Des faits pour lesquels les professionnels du secteur ont régulièrement été critiqués par les associations de consommateurs, voire épinglés par l’Autorité de la concurrence. On regrettera l’absence concrète de pistes du rapport.
Pas de position claire sur la Hadopi
Enfin, sur les contenus, le PS s’en tient aux déclarations d’intention. Il faut « inventer des nouveaux modèle démocratiques de l’économie de la culture et de l’information qui ne passent ni par Google, ni par la Hadopi, ni par l’ingérence du politique dans l’audiovisuel public ». Pour autant, la position du PS vis-à-vis de la riposte graduée n’est pas claire. Alors que le député Christian Paul milite pour son abrogation, François Hollande, candidat déclaré aux primaires, expliquait en novembre 2010 au Nouvel Obs qu’il souhaitait plutôt évaluer et ajuster la Hadopi. Le texte, mis en ligne par le Parti, laisse planer le doute à ce sujet. « Nous repenserons la spécificité du droit d’auteur sur Internet par une réforme articulant droit de la propriété intellectuelle et artistique, droit de la concurrence et droit du consommateur ». Pour le PS une chose est claire, Internet n’est pas l’un des enjeux de la campagne.
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