Le Commissaire européen chargé du Marché intérieur, Thierry Breton, a mis en garde lundi 17 février les plates-formes contre de futures « mesures contraignantes » si elles ne s’auto-régulent pas sur les contenus haineux, illicites ou la diffusion de fausses informations. Pour lui, les dispositions présentées plus tôt par Facebook « ne vont pas assez loin ».
Intervenir de « façon plus stricte »
« Les plates-formes, notamment Facebook, ont une responsabilité évidente vis-à-vis de nos concitoyens […] vis-à-vis de la démocratie aussi », a souligné le Commissaire. « On a beaucoup parlé […] de la nécessité désormais de se mettre en situation de contrôler l’ensemble de ces activités », a-t-il ajouté. En cas d’abus, « on sera obligé d’intervenir de façon plus stricte », a-t-il enfin prévenu.
À la fin de l’année, la Commission européenne compte présenter un instrument législatif sur les services numériques, baptisé le Digital Services Act. « Il contiendra des mesures qui pourront être contraignantes », a détaillé Thierry Breton – sans donner plus de détails.
« On a eu un très bon dialogue »
Selon le Commissaire européen, le message serait passé auprès de Mark Zuckerberg qu’il a rencontré à Bruxelles en compagnie de la vice-présidente de la Commission chargée du Numérique, Margrethe Vestager, et Věra Jourová, chargée de la Justice. « On a eu un très bon dialogue, très profond, un échange de grande qualité et très attentif », a indiqué le Français.
Internet a besoin de nouvelles règles ! Facebook publie un livre blanc sur la régulation des contenus et cinq principes qui pourraient guider ces nouvelles règles et contribuer à protéger à la fois la sécurité en ligne et la liberté d’expression.
👉https://t.co/fq0LW51MLc— Meta France (@MetaFrance) February 17, 2020
« C’est trop lent, trop faible »
Dans un Livre blanc soumis aux Commissaires, Facebook a souligné l’importance d’un contrôle renforcé des discours haineux et de la désinformation sur les plates-formes, sans pour autant porter atteinte à la liberté d’expression. Pour le groupe de Menlo Park, la meilleure façon pour cela est de s’assurer que les plates-formes mettent en place volontairement des systèmes pour combattre ce type de discours.
« Les lois sur la responsabilité des éditeurs qui punissent la publication de discours contraires à la loi ne sont pas adaptées à Internet », est-il expliqué dans le document.
Cependant, pour Thierry Breton, si les propositions de Facebook sont « intéressantes », « c’est trop lent, trop faible » en ce qui concerne les responsabilités.
Opération séduction à Bruxelles
En déplacement en Europe, Mark Zuckerberg était venu se livrer à une opération de charme dans la capitale européenne, deux jours avant la présentation par la Commission européenne de sa stratégie sur l’intelligence artificielle, mercredi 19 février. Cette visite du fondateur du plus grand réseau social, qui détient également Instagram et WhatsApp, intervenait quatre semaines après celle du patron d’Alphabet, maison mère de Google, Sundar Pichai, qui avait appelé l’Union européenne à une « approche proportionnée » pour réglementer ce secteur.
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