Les opérateurs passent beaucoup de temps dans les prétoires. Le tribunal de commerce de Paris a condamné Orange à verser 20 000 euros à son rival SFR au titre des frais de justice que ce dernier a engagés pour se défendre dans une procédure d’acte de concurrence déloyale initiée par l’opérateur français dominant.
Le tribunal a aussi débouté Orange de toutes ses demandes dans cette affaire, liée au contrat d’itinérance entre Free et Orange que SFR avait dénoncé auprès de la Commission européenne fin 2012.
Cette plainte avait été révélée le 19 décembre 2012, dans un article du magazine Challenges. Orange estimait que ces fuites avaient eu lieu à l’initiative de SFR qui, dans le cadre d’une campagne de communication organisée, aurait ainsi instrumentalisé les médias en vue de dénigrer son concurrent et nuire à son image, explique le tribunal.
Dans sa décision, le tribunal statue, au contraire, que « France Télécom ne rapporte pas la preuve que SFR aurait instrumentalisé sa plainte dans le cadre d’une campagne de presse pour jeter le discrédit sur son concurrent ».
Cette décision intervient au lendemain de la condamnation de l’opérateur SFR à verser un euro de dommages et intérêts à Orange pour concurrence déloyale après les propos critiques tenus par le PDG de SFR sur la capacité de son rival à déployer son réseau 4G en France.
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