Décidément, la législation encadrant les ondes électromagnétiques a bien du mal à passer. Après un parcours chaotique à l’Assemblée nationale, la proposition de loi « relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétique » a été mise en débat mardi soir dernier au Sénat. Mais le vote n’a pas eu lieu : la séance a été levé à minuit et demi et l’examen du texte reporté à une date ultérieure.
En raison d’un nombre important d’amendements, la discussion n’a même pas pu dépasser l’article 1. De quoi mettre en rage les militants de l’association Robin des toits. « Maintenant, il faut que le texte soit réinscrit à l’ordre du jour au Sénat – au mieux en octobre, et ça n’est même pas sûr. En d’autres termes après avoir été bloquée à l’Assemblée Nationale, la proposition de loi est bloquée au Sénat », peut-on lire dans un communiqué de l’association.
Le texte, que devaient examiner les sénateurs, avait été adopté en janvier à l’Assemblée nationale. C’est la deuxième fois qu’une proposition de loi sur les ondes électromagnétiques essaie de se frayer un chemin à travers les chambres législatives. Une première proposition de loi portée par les écologistes en 2013 a été rapidement bloquée pour être renvoyée en commission à l’issue d’un vote des socialistes. Ce qui, de fait, signifiait l’enterrement de la loi. Début 2014, une nouvelle mouture plus édulcorée du texte a été adoptée par les députés qui ont préféré le principe de « sobriété » dans l’exposition aux ondes des téléphones portables, boîtiers wifi et antennes relais au « principe de précaution ».
Une loi qui dérange
La proposition de loi interdit aussi la publicité pour les tablettes pour les moins de 14 ans, comme c’est déjà le cas pour les téléphones portables, ainsi que la publicité pour les téléphones portables vendus sans oreillettes. Elle interdit l’installation de boîtiers wifi dans les crèches et garderies, mais pas dans les écoles maternelles comme le souhaitaient les écologistes.
Le texte demande aussi au gouvernement un rapport sur l’électrohypersensibilité qui touche les personnes souffrant d’intolérance aux champs électromagnétiques. L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) doit remettre d’ici la fin de l’année un rapport à ce sujet.
Lors de l’adoption du texte, les associations avaient déploré la disparition de certaines dispositions, comme l’obligation de concertation entre les maires et les opérateurs lors d’installations de nouvelles antennes, mais avaient salué « une étape symbolique pour la reconnaissance de l’électrohypersensibilité ».
La limitation de l’exposition aux ondes électromagnétiques est fortement combattue par les opérateurs télécoms, qui arguent d’une absence de preuves de leur nocivité.
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé les ondes dans la catégorie « cancérigène possible » en raison d’études évoquant une possible augmentation du risque de tumeur cérébrale pour des utilisateurs intensifs (à partir de 30 minutes quotidiennes).
L’Agence nationale de sécurité sanitaire a, dans son dernier rapport, préconisé de « limiter les expositions de la population », en particulier via les téléphones portables, la principale source d’exposition. L’Agence a aussi recommandé que les niveaux d’exposition soient mieux évalués.
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