Le Conseil d'Etat rejette le recours d'Orange contre la 4G de Bouygues

Revers pour Orange. Le Conseil d’Etat a rejeté ce 18 juin 2014 le recours qu’avait déposé l’opérateur historique l’an dernier pour contester l’autorisation accordée par le gendarme du secteur, l’Arcep, à Bouygues Telecom d’utiliser des fréquences dévolues à la 2G pour déployer son réseau mobile 4G.

« Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de la société Orange contre la décision du 4 avril 2013 par laquelle l’Arcep a autorisé la société Bouygues Telecom à réutiliser la bande 1800 MHz pour d’autres technologies que le GSM à compter du 1^er octobre 2013, sous réserve que cette société restitue des fréquences selon un calendrier précis », indique l’Arcep dans un communiqué.

Dans sa décision, le Conseil d’Etat considère que « l’Arcep a pris les mesures appropriées afin que soient respectés le principe d’égalité entre opérateurs et les conditions d’une concurrence effective ».

L’Arcep se félicite de cette décision « qui conforte la démarche équilibrée qu’elle a adoptée, visant à inciter les opérateurs au développement du très haut débit mobile tout en assurant les conditions d’une concurrence effective et loyale sur le marché mobile ».

Orange avait saisi le Conseil d’Etat car il estimait que l’autorisation accordée à Bouygues lui permettait de prendre de vitesse ses concurrents en offrant une couverture 4G nationale dès le 1^er octobre 2013 et que cela constituait une rupture d’égalité entre opérateurs.