C’est une première en France. Une plainte pour obsolescence programmée et tromperie vient d’être déposée auprès du procureur de la République de Nanterre à l’encontre de plusieurs grandes marques d’imprimantes. A l’origine de cette plainte, l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP).
Elle accuse les marques HP, Canon, Brother et plus particulièrement Epson de réduire volontairement la durée de vie des produits afin d’inciter les consommateurs à en acheter de nouveaux. L’association appuie sa plainte sur une enquête qu’elle a réalisée pendant plusieurs mois et qu’elle vient de dévoiler.
Deux ans de prison et 300 000 euros d’amende
Et selon Me Emile Meunier, l’avocat de HOP cité dans le communiqué de l’association, « ces faits pourraient aussi révéler une entente illégale entre les fabricants d’imprimantes. Des millions de Français propriétaires d’imprimantes pourraient être lésés. » HOP a d’ailleurs fait part de sa plainte à l’Autorité de la concurrence.
Concrètement, l’association affirme que « des éléments des imprimantes, tel que le tampon absorbeur d’encre, sont faussement indiqués en fin de vie » et que l’impression est bloquée « au prétexte que les cartouches d’encre seraient vides alors qu’il reste encore de l’encre ». Or, depuis la loi sur la transition énergétique de 2015, la loi française sanctionne théoriquement ce type de pratiques. Les entreprises reconnues coupables encourent jusqu’à deux ans de prison et 300 000 euros d’amende. L’amende peut même aller jusqu’à 5% du chiffre d’affaires de l’entreprise.
Une pratique difficile à prouver
Reste que la volonté de créer des objets à la durée de vie raccourcie est difficile à prouver. Pour l’avocat de l’association, « la preuve pourrait être apportée par des personnes internes à l’entreprise ou par d’anciens salariés passés à la concurrence ». Des personnes qu’il sera sans doute difficile de convaincre de témoigner. Sans oublier que la définition d’obsolescence programmée est loin de faire l’objet d’un consensus.
C’est désormais au procureur de la République de décider des suites à donner à cette plainte. S’il ne poursuit pas, l’association envisage de se porter partie civile directement auprès du juge d’instruction.
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