Depuis l’an dernier, les services fiscaux français se sont plongés dans les comptes de la filiale française de Netflix, révèle La Lettre A. Autrement dit, un contrôle fiscal qui porte sur les exercices 2019, 2020 et 2021. Comme bien d’autres entreprises internationales, Netflix s’est adonné aux délices de l’optimisation fiscale, ce qui lui permet de réduire substantiellement le montant des impôts payés en France.
Les délices de l’optimisation fiscale
Dans le cas de la plateforme de streaming, les abonnés français signaient leur contrat avec la filiale néerlandaise, ce qui permettait à Netflix Services France de déclarer une bonne partie de son chiffre d’affaires aux Pays-Bas. Ce fut le cas en 2019 et en 2020, années durant lesquelles l’entreprise a versé moins d’un million d’euros d’impôts en France — alors qu’elle comptait déjà 7 millions d’abonnés.
À partir de 2021, Netflix rentre dans le rang en déclarant son chiffre d’affaires en France : 47,1 millions d’euros en 2020, puis soudainement 1,2 milliard l’année suivante, et 1,3 milliard en 2021. Les agents du fisc s’intéressent plus particulièrement à l’exercice 2021, notamment sur l’éventualité que Netflix aurait continué à minimiser ses bénéfices de manière abusive.
Le fisc s’interroge sur le gouffre entre la marge opérationnelle réalisée en France (moins de 2 %) et celle de la maison mère, qui atteint les 20 % aux États-Unis. Des pratiques d’optimisation fiscale seraient toujours en œuvre, elles sont parfaitement légales, mais de plus en plus contestées. Netflix assure respecter les règles fiscales en France et partout ailleurs, mais demande une refonte du système fiscal international qui donnera un « cadre clair » aux entreprises.
Netflix rappelle également sa contribution pour la création audiovisuelle en France, via la TVA à taux plein et le versement de 5,15 % de son chiffre d’affaires au Centre national du cinéma (CNC). Des obligations respectées — et c’est heureux —, mais qui n’exonèrent pas la plateforme de payer sa juste part d’impôts.
Si le fisc devait constater des irrégularités dans les comptes de Netflix France, un redressement pourrait être prononcé contre la société.
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Source : La Lettre A
